Il existe plusieurs zones franches à la Réunion. Elles ont été spécialement mises en place dans le but de soutenir le développement économique de certaines communes. L'État a en effet créé des ZRR, des ZFU-TE de même que des ZFANG afin de stimuler l'emploi et la création d'activité. En remplissant certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d'exonérations fiscales de différentes natures.
Les différentes zones franches et leurs exonérations à la Réunion
À la Réunion, on recense trois différentes zones franches : la ZRR - zone de revitalisation rurale -, la ZFU-TE - Zone franche urbaine Territoire Entrepreneur - appelée plus communément ZFU et la ZFANG - Zone franche d'activité nouvelle génération.
Qu'est-ce qu'une ZRR et quelles exonérations sont accordées dans cette zone franche ?
Une zone de revitalisation rurale est une commune ou un quartier ciblé par les pouvoirs publics dans l'objectif d'y aider le développement économique. Si votre entreprise y établit son siège social et qu'elle recrute du personnel, elle peut en retour profiter d'une exonération du paiement des charges sociales suivantes :
- maladie-maternité
- invalidité-décès
- assurance vieillesse
- allocations familiales
Cette exonération est par ailleurs de 100% pour des rémunérations représentant jusqu'à 1,5 fois le SMIC et dégressive pour des salaires représentant entre 1,5 fois et 2,4 fois le SMIC.
Et ce n'est pas tout, car d'autres exonérations sont accordées dans une ZRR, à savoir :
- l'exonération du paiement de l'IS - impôt sur les sociétés -
- l'exonération du paiement de la contribution économique territoriale - CET
L'exonération du paiement de l'IS est de :
- 100% lors des 5 premières années d'activité
- 75% la 6e année
- 50% la 7e année
- 25% la 8e année
Cette exonération est par ailleurs plafonnée à 200 000€ sur trois exercices consécutifs.
Pour ce qui est de l'exonération de la CET, qui est pour rappel étant constituée de la CFE - cotisation foncière des entreprises - et de la CVAE - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -, celle-ci est octroyée pour une durée de 5 années. Elle est également plafonnée à 200 000€ sur trois exercices fiscaux.
Votre entreprise est-elle implantée dans une ZRR ? Pour le savoir, vous pouvez directement consulter l'outil officiel mis en ligne par les pouvoirs publics, disponible sur cette plateforme : Data.gouv
Qu'est-ce qu'une ZFU-TE et de quelle exonération votre entreprise peut profiter ?
Une ZFU-TE est un quartier qualifié de sensible par les pouvoirs publics, un quartier de plus de 10 000 habitants. Il en existe plusieurs à la Réunion, elles se trouvent à :
- Saint-Denis : Le Chaudron, Cerf, Moufia, Sainte-Clotilde
- Saint-André / Bras-Panon / Saint-Benoît - La Cressonnière, Quartier Rive Droite
Votre entreprise peut profiter de l'exonération du paiement de l'IS à 100% pour 5 années, puis à :
- 60% la 6e année
- 40% la 7e année
- 20% la 8e année
Qu'est-ce qu'une ZFANG ? Quelle exonération pour votre entreprise dans cette zone franche ?
Si votre entreprise se trouve implantée au sein d'une ZFANG - zone franche d'activité nouvelle génération, l'État prévoit dans ce cas un abattement sur son bénéfice imposable. L'abattement est intéressant puisqu'il est compris entre 50% et 80%, avec un plafond annuel élevé de 150 000€ voire de 300 000€ pour le taux majoré.
ZRR : les conditions pour bénéficier de l'exonération dans cette zone franche
Pour profiter des exonérations prévues dans une ZRR, voici les conditions que votre entreprise doit respecter. Elles sont de plusieurs natures :
- le siège social doit se trouver au sein d'une ZRR
- être au régime réel d’imposition
- votre entreprise doit exercer soit une activité commerciale, soit une activité industrielle ou vous devez relever d'une profession libérale
- le capital social de l'entreprise ne peut pas être détenu à plus de 50% par d'autres entreprises
- la taille de l'effectif doit être inférieure à 11 salariés, et qui plus est pour des contrats en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois
ZFU-TE et ZFANG : les conditions pour bénéficier de l'exonération dans ces deux zones franches
Afin de bénéficier des avantages fiscaux accordés aux entreprises implantées dans une ZFU-TE, la seule condition à remplir est que son siège social s'y trouve.
Pour profiter des exonérations en ZFANG cette fois, deux conditions sont à respecter :
- le siège social de votre entreprise doit y être localisé
- le chiffre d'affaires de votre structure ne peut être supérieur à 50 millions d'euros
- les effectifs doivent être inférieurs à 50 salariés.
L'importance de faire appel à un cabinet d'expertise-comptable
Afin de bénéficier des différentes possibilités d'exonérations dans ces trois zones franches à la Réunion, le recours aux conseils et aux prestations d'un cabinet d'expertise-comptable s'avère stratégique.
Le service juridique de même que le service comptabilité notamment peuvent vous faciliter grandement les démarches vous permettant de tirer profit des différents dispositifs. Un cabinet d'expertise-comptable est en effet un interlocuteur de choix afin de vous assurer de respecter les conditions à remplir et de réaliser les différentes formalités.
Entre la ZRR, la ZFU-TE et la ZFANG, votre entreprise a la possibilité de profiter d'exonérations réellement avantageuses, avec à la clé plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économies par an. Grâce aux services d'un cabinet d'expertise-comptable, vous pourrez tirer pleinement profit des avantages fiscaux accordés par les pouvoirs publics.
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