Si vous êtes à la tête d'une SARL ou que vous envisagez d'en créer une, il existe certaines spécificités à connaître en termes de fiscalité. Le régime fiscal de votre SARL à la Réunion se distingue en effet d'autres formes juridiques d'entreprise.
De façon traditionnelle, les bénéfices que votre SARL à la Réunion réalise sur un exercice comptable sont imposés au titre de l'IS - impôt sur les sociétés. Toutefois, il existe deux taux d'imposition en vigueur :
Ainsi, le taux réduit de 15% s'applique sur les 38 120 premiers € de résultat, ce qui représente de fait un avantage fiscal intéressant. Puis, au-delà de cette somme, c'est le taux normal de 25% qui s'applique. Notez que le taux d'IS a été revu à la baisse ces dernières années, le taux normal en l'occurrence. Il était de 33% et il est donc à présent de 25%.
Le taux réduit d'IS s'applique ainsi sur les 38 120 premiers € de résultat fiscal, sur les bénéfices que votre SARL a réalisés. Mais vous avez également la possibilité d'en bénéficier si votre structure remplit d'autres conditions, à savoir :
Autre avantage et non des moindres, dès lors que ces conditions sont réunies, votre rémunération de dirigeant peut être déduite du bénéfice imposable. Cela fait mécaniquement diminuer le montant de l'impôt dû, et vous permet de détenir davantage de trésorerie ou de capacité d'investissements notamment.
Au côté du paiement classique de l'IS, l’IR - impôt sur le revenu - peut-être une option à retenir. Notez toutefois que cette option est valable durant 5 années.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Si ces conditions sont remplies, l'avantage réside dans le fait que ce n'est pas la SARL qui paie les impôts, mais chaque actionnaire en fonction de sa part sur les bénéfices réalisés. Là encore, en termes de trésorerie, cette option peut s'avérer intéressante.
À savoir : Si votre SARL opte pour le paiement de l'IR, vous avez tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé.
Parmi les spécificités du régime fiscal d'une SARL, le régime d'imposition des dirigeants et des associés présente également des singularités.
Comme nous l'avons vu, les rémunérations versées au dirigeant sont déductibles du résultat imposable. Par ailleurs, il existe d'autres particularités :
Autre point : lorsque des associés cèdent leurs parts sociales, ils sont imposés sur la plus-value réalisée, mais après application d'un abattement de :
Sachez enfin qu'il existe 5 possibilités d'allégements fiscaux des plus notables pour votre SARL.
En implantant le siège social de votre entreprise dans une ZRR - Zone de revitalisation rurale - à la Réunion, votre entreprise peut bénéficier en retour :
Pour savoir si le siège de votre SARL est situé au sein d'une ZRR, vous pouvez consulter l'outil en ligne ad hoc : Data.gouv
Depuis le 1er janvier 2019, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été remplacé par un dispositif d'allégement des charges sociales. Si votre entreprise emploie des salariés rémunérés entre 1,6 et 2,5 fois le SMIC et/ou est implantée dans une ZRR, vous pouvez en bénéficier.
Destiné à soutenir l'effort d'investissement des entreprises en matière d'innovation, le CII consiste en un système de crédit d'impôt pouvant être équivalent à 40% des dépenses engagées et pour un plafond d'investissement élevé, de 400 000€. D'autres conditions doivent être réunies. La page du Service Public vous donne davantage de détails.
Les activités de recherche et développement de même que les activités dites de recherche fondamentale bénéficient également d'un avantage fiscal. Il peut être de :
Une JEI peut bénéficier d'une exonération du paiement de l'IS de même que de l'exonération du paiement des plus-values de cession de parts sociales ou d'action. Votre SARL peut profiter de ces avantages fiscaux si les pouvoirs publics la reconnaissent comme une jeune entreprise innovante. Pour cela, la condition principale est d'être une entreprise nouvellement créée qui investit en R&D, mais également :
La plateforme officielle vous permet par ailleurs de vérifier si votre SARL peut bénéficier des avantages fiscaux de la qualification en JEI.
Le régime fiscal d'une SARL à la Réunion comporte donc des spécificités à connaître et des avantages fiscaux attractifs. Pour en profiter pleinement, vous adjoindre les services d'un cabinet d'expertise-comptable est recommandé. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'optimisation fiscale, télécharger gratuitement notre guide pour payer moins d'impôt à La Réunion !