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Optimisation fiscale et sociale de la rémunération du dirigeant : Les différents leviers

Written by Jonathan Gueneau | Dec 18, 2022 8:00:00 PM

En activant plusieurs leviers, l'optimisation de la rémunération du dirigeant devient réellement avantageuse d'un point de vue fiscal et social. L'entreprise de même que le dirigeant lui-même peuvent en effet profiter d'un allègement de la fiscalité de la rémunération. Voici les possibilités qui s'offrent à vous.

Favoriser le versement de dividendes 

Le versement de dividendes en lieu et place d'un salaire peut être un moyen des plus performants d'optimisation de la rémunération du dirigeant. Cela est particulièrement le cas pour ceux bénéficiant du statut d'assimilé salarié, à savoir les dirigeants à la tête d'une entreprise dont la forme juridique est une SA, une SAS ou encore une SASU. La raison en est que les dividendes disposent d'une fiscalité bien moins lourde que les salaires. 

Ce levier peut par ailleurs être activé pour le gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL, d'une SELARL ou d'une EURL. Car le fait est qu'au titre de l'IR - soit au niveau de l'imposition personnelle du dirigeant, la fiscalité est avantageuse : le taux d'imposition maximum des dividendes versés à un dirigeant peut se baser sur le PFU - prélèvement forfaitaire unique - , communément appelé flat tax.

Son niveau est de 30%, comprenant une part de 12,8% redevable au titre de l'IR et de 17,20% de cotisations sociales. Il est bien entendu possible de choisir d'être imposé au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu si cette option est plus avantageuse. 

Autre intérêt du versement des dividendes : les charges sociales pour un dirigeant salarié peuvent atteindre 80% - charges salariales et charges patronales -, tandis que les dividendes versés par une SAS, une SA ou encore une SASU n'y sont pas soumises.

Aussi, ce levier est également intéressant pour les dirigeants bénéficiant du statut de TNS cette fois, comme dans le cas des gérants majoritaires de SARL. Le versement de dividendes est également préconisé pour réduire la charge fiscale, car ils sont exonérés du paiement de charges sociales, mais uniquement pour la fraction ne dépassant pas un montant égal à 10% du capital social.

 

Développer les rémunérations indirectes 

Afin d'optimiser fiscalement et socialement la rémunération du dirigeant, mettre en place un mécanisme de rémunérations "indirectes" est avantageux. Elles peuvent en effet constituer un complément de revenus attractif pour le dirigeant sans augmenter la charge fiscale qui pèse sur lui et sur l'entreprise. 

Le principe est de rembourser au chef d'entreprise les différents frais professionnels qu'il engage dans le cadre de ses fonctions, dans le cadre de l'activité de son entreprise ; avec bien entendu l'enregistrement et la conservation de l'intégralité des documents et des pièces correspondants.

De la sorte, cela peut profiter à la fois au dirigeant, en constituant un complément de revenus potentiellement élevé, mais également à l'entreprise puisque cela diminue le bénéfice imposable. Autre intérêt de la pratique : elle ne fait pas augmenter la fiscalité personnelle du chef d'entreprise.

Par ailleurs, il peut être envisagé d'octroyer au dirigeant des avantages en nature, tels que la mise à disposition d'un véhicule de fonction par exemple, afin d'augmenter son pouvoir d'achat.   

 

Les dispositifs d'intéressement

Il existe plusieurs dispositifs d'épargne salariale pouvant être mis en place pour les collaborateurs de l'entreprise, mais pour le dirigeant également. PEE, PERECO, participation, plan d'épargne entreprise... tous présentent des avantages fiscaux et sociaux, et représentent un bon moyen d'optimiser la rémunération du chef d'entreprise.  

Le Plan d'épargne entreprise (PEE)

Dispositif qui peut profiter à la fois aux salariés et au dirigeant, tant que la structure ne dépasse pas un effectif de 250 personnes. Le dirigeant salarié peut y effectuer des versements et son entreprise, appelé dans ce cas abondements.

L'avantage fiscal est multiple : les revenus ne sont pas imposables, les abondements de l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable et ne sont pas soumis aux cotisations sociales. L'épargne ainsi constituée est bloquée, mais pour une courte durée, soit 5 années

 

Le PERECO

Le plan d'épargne retraite entreprise collectif (PERECO) bénéficie aussi d'une fiscalité attractive. Les sommes placées sont en effet exonérées du paiement de l'IR. Il s'agit d'un produit d'épargne à plus long terme, mais qui demeure toujours avantageux au niveau fiscal pour les dirigeants. 

Mettre en place un mécanisme d'intéressement est là encore un bon moyen d'optimiser la rémunération du dirigeant. Les sommes perçues à ce titre sont en effet uniquement soumises au paiement de l'IR - si elles sont reçues immédiatement - et sont exonérées du paiement des principales cotisations salariales, à l'exception de la CRDS et de la CSG. 

 

La participation aux bénéfices de l'entreprise

La participation aux bénéfices de l'entreprise peut aussi être instaurée au profit du dirigeant. Ce mécanisme est même obligatoire pour les structures de 50 salariés ou plus.

Dans une logique d'optimisation fiscale et sociale de la rémunération du dirigeant, ce dispositif présente plusieurs avantages : les sommes bloquées durant cinq années sont exonérées du paiement de l'IR et seulement redevables de la CRDS et de la CSG. L'entreprise bénéficie elle-aussi d'un avantage fiscal car les sommes sont totalement exonérées de cotisations sociales.   

 

Bénéficier de l’accompagnement sur mesure d'un expert-comptable 

Pour l'arbitrage entre dividendes, entre rémunérations, de nombreux éléments comptables, juridiques, sociaux ou encore financiers sont à prendre en compte. En fonction du statut social du dirigeant, mais également de la forme juridique de l'entreprise et de son régime d'imposition (IS ou IR), un choix doit se faire entre le versement de dividendes ou d'une rémunération. 

De fait, les conseils d'un expert-comptable sont indispensables, car il y a de nombreux éléments financiers, fiscaux et sociaux à maîtriser au préalable afin d'identifier l'option la plus avantageuse.

Il en va par ailleurs de même pour la mise en place de dispositif d'intéressement ou d'épargne salariale ainsi que pour l'accroissement des rémunérations indirectes.

L'optimisation de la rémunération du dirigeant d'entreprise peut ainsi être réalisée à différentes méthodes. Pour autant, il s'agit d'une approche globale qui demande de bénéficier de connaissances pointues en termes de fiscalité, de finance et de comptabilité entre autres. Le meilleur moyen d'optimiser la rémunération du dirigeant est à coup sûr de bénéficier du savoir-faire d'un cabinet d'expertise comptable.  

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