L'optimisation fiscale est une méthode dont le but est de faire diminuer le montant de l'impôt dû par une entreprise. En appliquant différentes techniques au niveau comptable, un dirigeant dont l'entreprise est implantée à la Réunion peut alléger considérablement la charge fiscale qui pèse sur sa structure. À la clé, l'entreprise peut réaliser plusieurs milliers d'euros d'économie par an. Ce guide passe en revue 8 moyens efficaces de payer moins d'impôts pour votre entreprise à la Réunion grâce à l'optimisation fiscale.
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Il est possible d'optimiser la fiscalité de votre entreprise à la Réunion grâce à la flotte de véhicules d'entreprise, et ce en actionnant trois leviers principaux.
Le premier moyen d'y parvenir est de favoriser autant que possible l'achat de véhicules utilitaires car pour cette catégorie de véhicules, vous avez la possibilité de récupérer 100% de la TVA sur l'achat. Idem pour le carburant : la TVA est également récupérable à 100%. Pour rappel, un véhicule utilitaire est exclusivement destiné à un usage professionnel tandis qu'un véhicule de fonction peut être utilisé dans un cadre professionnel et privé.
Il existe par ailleurs un autre intérêt à favoriser l'achat de véhicules utilitaires : ils sont entièrement exonérés du paiement de la TVS - Taxe sur les véhicules de société -. Il s'agit d'une technique d'optimisation fiscale intéressante car la TVS peut coûter en moyenne 6 000€ par an.
La loi autorise également la récupération de 80% de la TVA sur les dépenses en carburant (diesel et essence) et de 100% sur le GPL.
Par ailleurs, l'amortissement d'un véhicule de fonction est déductible du résultat imposable de l'entreprise, sur une période de 5 années.
Il existe toutefois différents plafonds à respecter en fonction des quantités d'émissions de CO² :
🔎 Zoom sur l'achat de voitures électriques :
En achetant des voitures électriques pour les besoins de votre entreprise, vous avez la possibilité de profiter d'avantages fiscaux non négligeables, de trois ordres :
➡️ Découvrez également notre article sur les 7 exonération de charges sociales pour les entreprises à La Réunion.
Vous pouvez optimiser la fiscalité de votre entreprise basée à la Réunion en déduisant les charges courantes de son résultat imposable. Cela permet de le faire diminuer et donc de payer moins d'impôt.
Il existe un nombre important de charges courantes que vous pouvez déduire, telles que celles qui concernent :
Dès lors que ces dépenses, ces achats et ces frais s'accompagnent de pièces justificatives - telles que des factures -, et qu'ils sont bel et bien effectués au bénéfice de l'activité de l'entreprise, ils peuvent être déduits du résultat imposable.
A l'arrivée, vous pouvez économiser plusieurs centaines d'euros voire plusieurs milliers d'euros par an selon le niveau des charges.
Un autre moyen efficace d'optimiser la fiscalité de votre entreprise implantée à la Réunion est de profiter des différents crédits d'impôts. Il en existe 5 en particulier qui permettent de profiter d'avantages fiscaux de taille en faisant diminuer le montant de l'IS (impôt sur les sociétés).
Ce crédit d'impôt donne la possibilité à toutes les entreprises agricoles et industrielles de bénéficier d'un crédit d'impôt de 35% sur le coût d'achat de matériel professionnel : outils, machines, engins de chantier, équipements destinés à la production.
Le CIR permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% de la valeur des investissements réalisés en recherche et développement, et de 5% pour les sommes au-delà de 100 millions d'euros.
Si vous envisagez de recruter des apprentis, sachez que votre entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt élevé, compris entre 1 600€ et 2 200€ multiplié par le nombre moyen d'apprentis que votre entreprise accueille sur l'année. Pour en bénéficier, plusieurs conditions liées à l'entreprise sont à respecter.
L'entreprise doit :
Des conditions sont également à respecter au sujet des apprentis. Ils doivent préparer un BTS, un DUT ou être enregistrés au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
Dans le cadre des dépenses que votre entreprise effectue pour soutenir son développement commercial et conquérir de nouveaux marchés export, un crédit d'impôt équivalent à 50% du montant des dépenses est accordé par l'administration fiscale, avec un plafond de 40 000€. Cet avantage fiscal est destiné aux PME - soit les entreprises de moins de 250 salariés - qui réalisent moins de 50 millions de chiffres d'affaires par an. Autre condition : recruter au moins une personne affectée à la prospection commerciale export.
Dès lors que votre entreprise effectue des dons à des organismes qualifiés d'intérêt général, il est possible de bénéficier en retour d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 66% du total des sommes données.
Les zones franches sont des territoires bénéficiant d'avantages fiscaux octroyés par l'Etat. En y installant votre entreprise, vous pouvez optimiser sa fiscalité, payer moins d'impôt.
À la Réunion, il existe plusieurs catégories de zones franches : les ZFU-TE - zones franches urbaines Territoire entrepreneur -, les ZRR - zones de revitalisation rurale - et les ZFANG - zones franches d'activité nouvelle génération -.
Une ZFU-TE est un quartier de plus de 10 000 habitants situé dans une zone dite sensible, à savoir où le taux de chômage est élevé et où le pourcentage de jeunes l'est également. Afin d'y favoriser le développement économique, les pouvoirs publics octroient un avantage fiscal important pour les entreprises qui s'y trouvent.
Il existe plusieurs zones franches urbaines à la Réunion :
Les entreprises qui y sont implantées bénéficient d'une exonération totale du paiement de l'IS durant les 5 premières années d'activité, puis de :
D'autre part, les ZRR - zones de revitalisation rurales - sont des communes qualifiées par l'Etat comme étant fragiles d'un point de vue socio-économique. Pour les revitaliser, les pouvoirs publics ont mis en place différents mécanismes fiscaux incitatifs à l'égard des entreprises.
Dans 24 communes de la Réunion se trouvent des ZRR. Une carte interactive permet de les localiser. En fonction de la nature de l'activité de votre entreprise et en fonction également de la taille de son effectif, si votre structure s'installe dans une ZRR, différents avantages fiscaux sont à la clé, tels que :
Les ZFANG ont été spécialement créées pour soutenir le développement économique en Outre-mer. Les PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros qui font le choix d'y implanter leur siège social bénéficient en retour d'un abattement de 50% à 80% sur leur résultat imposable avec un plafond de 150 000€ ou de 300 000€.
Il est possible de faire diminuer le bénéfice imposable de votre entreprise grâce à des écritures comptables, et ainsi payer moins d'impôt sur les sociétés. Il s'agit là encore d'un procédé d'optimisation fiscale efficace.
La première technique consiste à augmenter les provisions de l'entreprise; les provisions étant une somme d'argent affectée en vue de faire face à des dépenses ou des charges à venir. En augmentant les provisions de votre entreprise, le passif du bilan augmente par la même occasion. Cette technique de comptabilité permet ainsi d'abaisser le montant du bénéfice imposable. Attention toutefois à respecter certaines règles, la principale étant que les provisions doivent obligatoirement être affectées aux charges déductibles.
Par ailleurs, lorsque votre entreprise réalise des investissements par immobilisations, cela optimise également sa fiscalité car ces investissements sont déduits du bénéfice imposable.
Les immobilisations sont de trois ordres :
🔎 Zoom sur l'amortissement du fonds commercial :
La loi de Finances 2022 introduit une nouveauté en rendant possible, de façon temporaire, l'amortissement du fonds commercial d'une PME. Le fonds commercial est la valeur d'acquisition de l'intégralité des éléments incorporels du fonds de commerce tels que la clientèle, l'enseigne ou encore le droit au bail. Si d'ordinaire le fonds commercial ne peut être amorti, la loi de Finances 2022 l'autorise de manière temporaire, soit pour les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025; et ce pour une durée de 10 années. Les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 12 millions d'euros, celles qui présentent un bilan inférieur ou égal à 6 millions d'euros et dont l'effectif ne dépasse pas 50 salariés.
Si votre entreprise réalise des investissements dans le secteur agricole, industriel, artisanal ou commercial, elle peut profiter d'avantages fiscaux mis en place spécialement pour l'Outre-mer.
Les investissements pris en compte par l'administration sont de différentes natures :
Pour les entreprises soumises à l'IS, la totalité du montant de l'investissement hors taxe est déductible du résultat imposable.
Pour les entreprises soumises à l'IR, la réduction d'impôt correspond à 38,25% du montant de l'investissement hors taxe. Une majoration de taux de réduction est par ailleurs accordée dans certains cas. Elle est de :
➡️En savoir plus sur le régime fiscal de la SCI à La Réunion.
Toutes les entreprises étant assujetties à la TVA ont la possibilité de récupérer le montant de la TVA sur les achats qu'elles réalisent. Elles doivent toutefois respecter certaines dispositions légales : les achats doivent être nécessaires à l'activité et être effectués dans l'intérêt de l'exploitation de l'entreprise. Sont ainsi exclus les achats personnels.
Autre point important, l'entreprise doit pouvoir justifier du montant de la TVA correspondant, et ce, essentiellement à l'aide d'une facture sur laquelle le taux de TVA ainsi que sa valeur correspondante sont clairement indiqués.
À titre d'exemple, une entreprise peut ainsi récupérer la TVA sur des achats tels que :
À noter que cette liste est non-exhaustive. Aussi, pour connaître l'intégralité des achats sur lesquels votre entreprise peut récupérer la TVA, les conseils d'un expert-comptable sont indispensables.
L'optimisation fiscale d'une entreprise nécessite de posséder un large panel de compétences en gestion, en comptabilité, en droit et en fiscalité. Un expert-comptable détient l'ensemble des connaissances en la matière et s'avère ainsi être un partenaire de choix pour le dirigeant souhaitant optimiser la fiscalité de son entreprise. Grâce à son intervention et à ses conseils, le chef d'entreprise peut diminuer le montant de l'impôt de plusieurs milliers d'euros par an tout en respectant scrupuleusement les dispositions légales en la matière.
Pour cela, l'expert-comptable pose dans un premier temps un diagnostic afin de détecter l'ensemble des opportunités d'optimisation fiscale existantes. Suite à quoi, il conseille et accompagne le chef d'entreprise dans la réalisation des nombreuses opérations comptables et fiscales permettant de réduire la charge fiscale. Il s'assure que les pièces comptables sont conservées, que les déclarations auprès de l'administration soient correctement réalisées et que les enregistrements comptables soient effectués dans les règles. Vous pourrez ainsi être aux normes en cas de contrôle fiscale.
Optimiser la fiscalité de votre entreprise à la Réunion est ainsi réalisable grâce à différentes approches et techniques portant sur la flotte de véhicules, l'optimisation des charges courantes déductibles, les crédits d'impôts, l'installation en zone franche ou encore l'augmentation des provisions. Vous pouvez par ailleurs diminuer le montant dû par votre entreprise en investissant par immobilisations, en bénéficiant des avantages fiscaux de l'Aide à l'investissement l'Outre-mer, de même qu'en récupérant la TVA sur de nombreux achats. Reste que le moyen le plus efficace d'y parvenir et de vous adresser à un expert-comptable. Il est en effet votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et réaliser à votre place les différentes procédures et opérations permettant d'optimiser la fiscalité de votre entreprise.