Jusqu'en 2019, un mécanisme d'exonération dans les ZFA était accordé aux entreprises de la Réunion sous certaines conditions. Ces zones franches ont depuis été transformées en ZFANG - zone franche d'activité nouvelle génération. Voici ce que vous devez savoir pour profiter des avantages fiscaux du dispositif.
Exonération en ZFA à la Réunion : de quoi s'agissait-il ?
Dans le but de favoriser le développement du tissu économique en Outre-mer, l'État avait créé les ZFA - zone franche d'activité, à l'intérieur desquelles un mécanisme d'exonération était accordé. Certaines entreprises à la Réunion y avaient ainsi accès.
L'exonération en ZFA se fondait en l'occurrence sur un abattement sur le bénéfice imposable, allant de 35% à 50% en passant 40% voire plus.
Exit l'exonération en ZFA, place à celle dans les ZFANG
Datant de 2019 et de l'article 6 du PLF - projet de loi de finances -, les ZFANG - zones franches d'activité nouvelle génération - ont pris la place des ZFA. Si votre entreprise est établie à la Réunion, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux élevés sous certaines conditions. Il s'agit en l'occurrence :
- d'un abattement sur le bénéfice imposable
- d'une exonération du paiement de la CFE - cotisation foncière des entreprises
- d'un abattement sur le paiement de la taxe foncière des propriétés bâties
L'abattement sur le bénéfice imposable : une mesure conservée et améliorée de l'exonération en ZFA
Si les ZFA ont été supprimées pour laisser place aux ZFANG, le principe d'exonération demeure le même. L'avantage fiscal majeur reste en effet celui portant sur le bénéfice imposable. En l'occurrence, votre entreprise peut profiter d'un abattement de 50% voire 80% sur son bénéfice imposable sous certaines conditions.
Votre entreprise peut ainsi prétendre à un abattement de 50% sur son bénéfice dans un plafond élevé, de 150 000€. Et ce pour un exercice de 12 mois.
Mieux encore, si votre entreprise appartient à l'un des secteurs d'activité suivants, l'abattement est porté à 80%. Avec un plafond encore plus important que précédemment, soit 300 000€ par exercice de 12 mois.
Les secteurs concernés
- agro-nutrition
- technologie de l'information et de la communication
- BTP
- tourisme
- environnement et ENR
- recherche et développement
- transformation de produits destinés à la construction
- transformation de produits destinés à la production cosmétique
- transformation de produits destinés à la production pharmaceutique
Les conditions à respecter pour profiter de l'avantage fiscal
À l'instar de l'exonération en ZFA, le critère principal à respecter pour bénéficier de l'abattement sur les bénéfices dans les ZFANG est celui de la taille de l'entreprise. L'avantage fiscal est en effet octroyé aux PME, soit les entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à 250 salariés et dont le CA est de maximum 50 millions d'euros.
Aussi, votre entreprise doit opérer sur le secteur commercial, agricole, industriel ou artisanal.
Autre condition à respecter : votre entreprise doit obligatoirement prendre part au financement de la formation professionnelle des équipes - collaborateurs et/ou dirigeants.
Les autres exonérations ZFANG
Allant encore plus loin que l'exonération fiscale en ZFA, l'exonération en ZFANG prévoit deux autres avantages fiscaux attractifs :
- l'exonération du paiement de la CFE - cotisation foncière des entreprises
- un abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties
Votre entreprise peut ainsi bénéficier d'un abattement de 50% sur la taxe foncière des propriétés bâties, sauf si la commune où elle est implantée en a décidé autrement.
Et si votre entreprise est spécialisée sur l'un des secteurs suivants, l'abattement est majoré à 80%. Les secteurs étant les mêmes que pour l'abattement sur le bénéfice imposable, à savoir :
- agronutrition
- technologie de l'information et de la communication
- BTP
- tourisme
- environnement et ENR
- recherche et développement
- transformation de produits destinés à la construction
- transformation de produits destinés à la production cosmétique
- transformation de produits destinés à la production pharmaceutique
Et ce n'est pas tout car un abattement de 80% voire 100% sur le paiement de la CFE peut vous être accordé, là encore en opérant sur un des secteurs mentionnés précédemment.
À l'image de l'exonération dans les ZFA, les dispositifs d'exonération en ZFANG sont ainsi réellement avantageux. Ils s'intègrent par ailleurs dans une stratégie plus large d'optimisation fiscale.
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez le guide sur l'optimisation fiscale à La Réunion ou téléchargez-le gratuitement ici
Laissez un commentaire