Représentant environ 22% des charges salariales et de 25% à 42% du salaire brut pour les charges patronales, les charges sociales peuvent peser durement sur la trésorerie d'une entreprise. Il existe toutefois des exonérations de charges sociales dont votre entreprise à la Réunion peut bénéficier.
L'exonération de charges sociales pour votre entreprise en ZRR à la Réunion
Les ZRR (Zone de revitalisation rurale) sont des zones franches définies par les pouvoirs publics. En ceci, les entreprises qui s'y trouvent ou qui font le choix d'y implanter leur siège social peuvent bénéficier d'avantages fiscaux. Et en l'occurrence, les pouvoirs publics accordent une exonération de charges sociales pour l'embauche d'un salarié. Des conditions sont à respecter :
- votre entreprise doit exercer une activité industrielle, agricole, commerciale, libérale ou artisanale
- vous disposez d'au moins un établissement dans la ZRR
- l'effectif de l'entreprise n'est pas supérieur à 50 salariés
Si votre entreprise remplit ces conditions et que vous comptez embaucher des salariés en CDI ou en CDD de 12 mois minimum, votre entreprise bénéficie alors de l'exonération des charges sociales suivantes : maladie-maternité, invalidité-décès, assurance vieillesse, allocations familiales. La durée de l'exonération est de 12 mois. Elle est totale pour des salaires représentant jusqu'à 1,5 fois le SMIC et dégressive entre 1,5 fois et 2,4 fois le SMIC.
Le dispositif Lodéom : une exonération de charges sociales pour l'Outre-mer
Le dispositif Lodéom (Loi pour l'ouverture et le développement économique de l'Outre-mer) consiste en trois barèmes d'exonération de charges sociales :
- le barème de compétitivité pour les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit le secteur d'activité
- le barème de compétitivité renforcé - pour les entreprises de moins de 250 salariés et dont le CA est inférieur à 50 millions d'euros
- le barème d'innovation et de croissance - pour les entreprises de moins de 250 salariés opérant sur un secteur d'activité en lien avec les TIC (technologie de l'information et la communication) et dont le CA est inférieur à 50 millions d'euros
Votre entreprise peut donc en bénéficier de plein droit dès lors que ces critères sont remplis.
L'exonération de charges sociales (cotisations patronales) est totale dans certains cas puis dégressive dans d'autres. Tout dépend du type de barème auquel votre entreprise peut prétendre et du montant du salaire versé aux employés. Un expert-comptable est à même de vous conseiller et d'effectuer les démarches vous permettant de bénéficier de ce dispositif attractif d'exonération de charges sociales.
L'exonération de charges sociales pour une jeune entreprise innovante de la Réunion
Si votre entreprise implantée à la Réunion bénéficie du statut de JEI (jeune entreprise innovante) elle peut bénéficier d'une exonération de charges sociales - cotisations patronales et de sécurité sociale - durant les 7 premières années suivant sa création.
L'exonération des charges sociales concerne des salaires allant jusqu'à 4,5 fois le SMIC. Il n'y a aucune démarche spécifique à effectuer auprès de l'URSSAF. Veillez simplement à ce que votre entreprise puisse bel et bien être labellisée JEI, et pour cela, quelques conditions sont à remplir :
- Employer moins de 250 personnes
- Réaliser un CA inférieur à 50 millions d’euros au cours d’un exercice de 12 mois
- Avoir effectué des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges totales engagées par l’entreprise
- Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration ou d’une restructuration
- Avoir un capital social détenu à 50 % par des personnes physiques
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Bénéficier de l'ACRE
Parmi les exonérations de charges sociales, l'ACRE demeure un dispositif intéressant. L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise vous permet de bénéficier d'une exonération partielle du paiement de charges sociales sur votre salaire de dirigeant d'entreprise, durant les 12 premiers mois d'activité. L'exonération porte sur les cotisations suivantes : assurance-maladie, maternité, invalidité-décès, prestations familiales, vieillesse.
Notez que l'exonération est :
- totale jusqu'à 30 395€ de salaire annuel
- dégressive pour des revenus compris entre 30 395€ et 40 524€
Les dispositifs dédiés aux "salariés créateurs" d'entreprise et au statut de TNS
Si vous envisagez de reprendre l'entreprise qui vous emploie, vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales dans le cadre du dispositif spécifique des "salariés créateurs" d'entreprise. La principale condition à remplir est d'avoir été salarié avant la date de création ou de reprise de l'entreprise. Par ailleurs, pour bénéficier de l'exonération de charges sociales, vous devez avoir réalisé :
- 910 heures d'activité salariée au cours des 12 mois précédant la date de reprise de l'entreprise
- 455 heures d'activité salariée au cours des 12 mois suivants la date de reprise
En ce qui concerne les démarches à effectuer, une demande doit être adressée à l'URSSAF si vous devenez salarié de l'entreprise ou auprès d'organismes ad hoc dans le cas où vous devenez travailleur indépendant. Le mieux est de vous adresser à un cabinet d'expertise-comptable qui saura vous conseiller sur la marche à suivre et vous accompagnera dans la réalisation des formalités à accomplir.
Par ailleurs, les dirigeants d'entreprise qui créent leur activité à la Réunion ont la possibilité de profiter d'une exonération partielle de cotisations sociales sur leurs rémunérations, et ce durant les 24 premiers mois d'activité. Pour cela, il convient d'opter pour le statut de TNS - travailleur non salarié. Sont concernées les entreprises opérant sur le secteur industriel, agricole, commercial et artisanal.
Pour les entreprises spécialisées en artisanat, commerce et industrie, l'exonération du paiement des charges sociales porte sur :
- assurance maladie-maternité
- indemnités journalières
- allocations familiales
- CSG, CRDS
- invalidité-décès
- retraite de base
Pour les professions libérales, l'exonération porte sur :
- assurance maladie-maternité
- indemnités journalières
- allocations familiales
- CSG, CRDS
L'exonération de charges sociales sur les plans d'épargne d'entreprise : PEE-PEI, PERE-CO
La loi PACTE de 2019 introduit divers mécanismes d'aides aux entreprises parmi lesquels une exonération du paiement de charges sociales pour certains plans d'épargne mis en place auxbénéfices des employés. Le PEE-PEI (Plan d'épargne entreprise / plan d'épargne interentreprises) de même que le PERE-CO (Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif) en font partie.
En les instaurant au sein de votre entreprise, vous pouvez ainsi profiter en retour de l'exonération du forfait social qui s'applique d'ordinaire, pour une valeur de 20% du montant des versements de l'employeur.
Il existe ainsi de nombreuses possibilités d'exonérations de charges sociales pour votre entreprise à la Réunion. Reste que pour en profiter pleinement, les conseils et les compétences d'un expert-comptable s'imposent.
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