Il existe différentes aides et crédits d'impôts dont votre entreprise à la Réunion peut bénéficier. Ces dispositifs permettent notamment de réduire significativement la fiscalité qui pèse sur votre activité. Voici les mesures les plus intéressantes à retenir.
Le Crédit d'impôt pour les entreprises à la Réunion : l'aide à l'investissement en Outre-mer
Parmi les aides et les crédits d'impôts pour les entreprises à la Réunion, l'État accorde une réduction fiscale intéressante sous l'égide du dispositif baptisé Aide à l'investissement en Outre-mer. Votre entreprise à la Réunion peut très certainement en bénéficier dès lors qu'elle :
- réalise des investissements productifs neufs
- opère sur un secteur d'activité commercial, industriel ou artisanal
- est soumise au paiement de l'IS ou de l'IR
Le principe de cette aide est d'octroyer une réduction du montant de l’impôt dès lors que des investissements productifs et/ou des travaux de réhabilitation immobilière sont effectués.
En somme, si votre entreprise réalise des investissements en nouveaux outils, en équipements productifs (machines), en matériels ou qu'elle effectue des travaux de rénovation voire de réhabilitation de résidences de tourisme, de villages vacances ou d'hôtels, il est possible de bénéficier en retour d'un avantage fiscal élevé. En l'occurrence, la réduction d'impôt correspond à 38,25% du montant de l'investissement.
Le taux est par ailleurs majoré en fonction de différents critères. Il est ainsi de 45,9% pour les investissements effectués par les entreprises du secteur des énergies renouvelables.
Le plafond de cet avantage fiscal est élevé puisque la réduction d'impôt peut tout de même atteindre 100 000€ par an.
Le crédit d'impôt pour les entreprises : l'exonération d'impôt en ZFANG
Si votre entreprise est implantée dans une ZFANG - zone franche d'activité nouvelle génération -, elle peut profiter d'un abattement fiscal sur les bénéfices qu'elle réalise.
Ce dispositif s'applique aux PME qui exercent une activité commerciale, artisanale, industrielle et agricole. Autres conditions :
- l'effectif de l'entreprise ne doit pas dépasser 250 salariés
- le chiffre d'affaires doit être inférieur à 50 M€
Si votre entreprise est installée au sein d'une ZFANG et qu'elle remplit les critères ci-dessus, elle peut de fait bénéficier d'un abattement de 50% sur ses bénéfices, pour un plafond de 150 000€ par exercice comptable ou sur une période d'imposition de 12 mois.
De plus, un taux majoré de 80% est accordé pour les entreprises exerçant sur les secteurs d'activités suivants :
- TIC
- agro-nutrition
- recherche et développement
- tourisme
- transformation de produits pour la construction
- transformation de produits pour le secteur pharmaceutique ou la cosmétique
- énergies renouvelables
- BTP
Dans ce cas, le plafond est par ailleurs plus élevé, il est porté à 300 000€.
Le CII - Crédit d'impôt innovation
Appelé également "dépenses d'innovation éligibles au crédit d'impôt", le Crédit d'impôt innovation - CII - s'adresse aux PME qui engagent des dépenses et des investissements en :
- développement de nouveaux produits
- conception de prototypes
Les entreprises éligibles au CII doivent en premier lieu être qualifiées de PME selon la définition que l'UE en fait, c'est-à-dire :
- avoir un effectif de maximum 250 personnes
- réaliser un chiffre d'affaires de maximum 50 millions d'euros ou présenter un bilan total de 43 millions d'euros maximum
Si ces conditions sont remplies, le crédit d'impôt pour votre entreprise peut être équivalent à 60% du montant des dépenses effectuées, avec un plafond de 400 000€ par an.
Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprises
En tant que dirigeant d'entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt si vous désirez développer de nouvelles compétences. Le dispositif "crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprises" le permet en effet. Vous y avez droit dès lors que votre entreprise relève du régime réel d'imposition et ce, quel que soit le secteur d'activité de même que la forme juridique de votre entreprise.
Toutes les formations en lien avec le développement et la gestion de votre entreprise de même qu'à l'acquisition de nouvelles compétences techniques entrent dans le champ d'application de ce crédit d'impôt. Vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt pour des dépenses allant jusqu'à 40 heures de formation par an.
Notez par ailleurs que le plafond est doublé pour les TPE dont l'effectif est de moins de 10 personnes et/ou pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan n'excèdent pas 2 millions d'euros.
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est destiné aux entreprises spécialisées dans l'un ou l'autre des secteurs suivants :
- ameublement
- bijouterie
- joaillerie
- orfèvrerie
- lunetterie
- facture instrumentale
- arts de la table
- restauration du patrimoine
Votre entreprise peut en bénéficier si elle est labellisée Entreprise du patrimoine vivant, à savoir être reconnue par l'État comme une entreprise possédant un savoir-faire artisanal d'excellence.
Les dépenses concernées par ce crédit d'impôt sont de plusieurs ordres :
- les salaires et les charges sociales
- les frais de dépenses ou de modélisation
- les investissements destinés à la conception de nouveaux produits
- les frais de dépôt de modèles ou de dessins
- les dotations aux amortissements
Le montant du crédit d'impôt est dans ce cas équivalent à 10% voire à 15% pour les entreprises labellisées “Entreprise du patrimoine vivant".
Votre entreprise peut donc profiter de nombreux crédits d'impôts de différentes natures. Les démarches pour en bénéficier sont techniques, c'est pourquoi il est judicieux de solliciter l'aide et l'accompagnement d'un cabinet d'expertise-comptable.
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