Pour un chef d'entreprise, la création d'une SCI est une piste on ne peut plus intéressante à envisager pour différentes raisons. Car la SCI offre des avantages indéniables à plusieurs égards, tant au niveau patrimonial, financier que fiscal notamment. Aussi, afin d'avoir les bonnes cartes en main, voici les 4 questions essentielles à se poser avant de vous lancer dans la création d'une SCI.
La création d'une SCI procure différents avantages notables pour un dirigeant d'entreprise. À commencer par le fait d'avoir l'opportunité d'augmenter significativement la valeur de son patrimoine personnel.
Comment ? La création d'une SCI lui permet de devenir propriétaire des biens immobiliers nécessaires à l'activité de son entreprise : locaux commerciaux, bureaux, entrepôts... Par le biais de la SCI, le chef d'entreprise peut donc faire l'acquisition de ces biens immobiliers pouvant représenter une valeur financière conséquente, sans pour autant alourdir son niveau d’endettement personnel. Car c’est la SCI qui fait l'acquisition des biens immobiliers nécessaires à l'activité de son entreprise. Et en plus d'augmenter son patrimoine personnel, le chef d'entreprise met à l'abri les biens immobiliers professionnels d'éventuels créanciers.
Autre avantage financier intéressant : grâce à la création d'une SCI, le dirigeant perçoit des revenus complémentaires, et ce, via les loyers versés par l'entreprise à la SCI dont il est associé.
Mais au niveau fiscal également, la création d'une SCI s'avère avantageuse. Le cadre fiscal est en effet attractif avec en l'occurrence la possibilité d'opter pour le paiement de l'IS et non de l'IR. Ainsi, au lieu d'être redevable personnellement de l'impôt sur le revenu sur les loyers encaissés par la SCI, le dirigeant peut faire le choix de ne pas se verser de dividendes. Dans ce cas, tant que les bénéfices ne sont pas distribués, aucun impôt sur le revenu ni aucune cotisations sociales sont à payer.
La cession d'une entreprise de même que la transmission de celle-ci fait partie du cycle de vie de toute structure. Il s'agit même bien souvent d'une composante de la stratégie menée par son dirigeant.
La création d'une SCI est dans ces deux cas de figure conseillée. Dans le cadre d'une cession, la création d'une SCI est recommandée, car les biens immobiliers acquis ne sont pas inscrits à l'actif du bilan de l'entreprise. Celui-ci n'est donc pas "alourdi", ce qui rend la cession de l'entreprise plus simple grâce à un prix de vente de fait plus attractif pour l'acquéreur potentiel. La SCI permet dans ce contexte de fluidifier la cession de la structure.
Par ailleurs, dans le cadre d'une entreprise familiale, une SCI facilite sa transmission. Et ce, selon deux approches. Il est ainsi possible de faire la donation de l'usufruit, à savoir attribuer la gestion et la direction de la structure aux ayants-droits (les enfants en l'occurrence) les plus aptes à gérer l'entreprise.
Cela permet également de transférer les parts de la SCI aux autres membres de la famille, toujours via une donation. Aussi, il est possible de faire donation de la nue-propriété afin de conserver l'usufruit de l'entreprise.
La SCI est une forme juridique simple et flexible en termes de fonctionnement. Les associés ont en effet la possibilité de le définir librement au sein des statuts.
En outre, la création d'une SCI donne la possibilité d'investir en immobilier de manière performante, en réunissant des capitaux en provenance de plusieurs personnes. Cela permet d'augmenter la capacité d'investissement totale en mutualisant les fonds. Et cela simplifie par ailleurs l'acquisition de biens, notamment grâce à la possibilité d'obtenir des financements bancaires. Il est en effet souvent plus aisé pour une SCI de se voir accorder un prêt que pour un investisseur seul.
Aussi, la SCI offre un cadre patrimonial protecteur, car elle dispose de la personnalité morale, ce qui donne la possibilité de protéger le patrimoine personnel de chaque associé.
La création d'une SCI s'apparente à celle d'une entreprise du type SARL, SAS ou encore SA. Elle requiert la rédaction des statuts, la constitution d'un capital social avec dépôt en banque, le dépôt du dossier au CFE pour immatriculation et autres formalités telles que la publication d'une annonce légale.
Ainsi, face aux nombreuses formalités à accomplir, le plus simple et le plus rapide est de confier la réalisation de ces tâches à un cabinet d'expertise-comptable. Aidé de juristes notamment, l'expert-comptable peut conseiller le chef d'entreprise dans le montage financier le plus adéquat avec sa situation patrimoniale personnelle, tout en prenant en compte également les enjeux commerciaux et financiers de son entreprise.
L'expert-comptable s'impose naturellement comme un interlocuteur privilégié, car au-delà de l'aspect juridique, il maîtrise également les aspects fiscaux.
Par ailleurs, dans certains cas, un avocat fiscaliste est aussi à même d'être un référent, de même que le notaire lorsqu'il est question de donation. Autant de professionnels que votre expert-comptable peut par ailleurs vous recommander.
La création d'une SCI est donc une stratégie gagnante pour un chef d'entreprise. Mais, afin de profiter pleinement de tous ses avantages, être accompagné et conseillé par son expert-comptable est chaudement recommandé.