Il est possible que l'administration fiscale décide d'initier un contrôle fiscal de votre entreprise réunionnaise. Mais qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ? Quelle est la meilleure manière de vous préparer à cette éventualité et comment un expert-comptable peut-il vous aider ?
Bien souvent craint par les dirigeants, le contrôle fiscal de leur entreprise ne doit cependant pas être perçu comme une sanction de la part de l'administration fiscale. Car un contrôle fiscal est une procédure administrative et comptable visant à s'assurer de la régularité et de la transparence des comptes de même que des déclarations fiscales d'une entreprise.
À ce titre, c'est la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui se charge de réaliser les contrôles fiscaux, afin de lutter contre la fraude fiscale.
Pourquoi une entreprise fait-elle l'objet d'un contrôle fiscal ? Il existe trois raisons à cela : soit le fisc l'initie de façon aléatoire, soit une éventuelle incohérence est détectée dans les différentes déclarations fiscales et sociales de l'entreprise, soit par délation.
Aussi, il existe deux types de contrôles fiscaux :
Si l'administration fiscale décide d'effectuer un contrôle fiscal de votre entreprise, vous recevrez un avis de vérification. La première chose à faire est de passer en revue le document afin de préparer la suite. Plusieurs informations y figurent parmi lesquelles :
Afin que le contrôle fiscal se déroule de la meilleure manière qui soit, préparez en amont l'intégralité des documents fiscaux et comptables de votre entreprise, à savoir :
Grâce à cette préparation, le contrôle fiscal de votre entreprise, qu'il s'effectue sur place ou à distance, n'en sera que plus rapide.
Si une bonne préparation permet de simplifier et d'accélérer la procédure du contrôle fiscal, une autre bonne approche consiste à nommer un interlocuteur. En fonction de l'organisation interne de votre entreprise, la personne référente peut être le responsable du service comptabilité, le directeur financier, le directeur général ou vous-même.
Nommer une personne en particulier simplifie la communication avec le contrôleur du fisc, évite de perturber le travail de l'ensemble des collaborateurs et permet ainsi à l'activité de se poursuivre.
Mais pour que le contrôle fiscal se passe de la meilleure des manières qui soit, l'approche la plus efficace est à n'en point douter de bénéficier des conseils et de l'accompagnement d'un expert-comptable.
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Un expert-comptable est un appui incontournable en cas de contrôle fiscal, de par les connaissances et les compétences intrinsèques à sa fonction, mais également par la mission d'assistance qu'il assure pour sa clientèle. Ainsi, dans le cadre d'une procédure de vérification émanant du fisc, l'expert-comptable va réunir l'intégralité des pièces comptables, des pièces justificatives et des documents nécessaires au contrôle.
Pour un contrôle fiscal sur place, l'expert-comptable peut assister le chef d'entreprise dans les questions techniques, voire complexes posées par le contrôleur, et présenter les pièces justificatives demandées. Par ailleurs, l'expert-comptable peut également procéder à l'analyse des risques encourus par l'entreprise et permettre ainsi de trouver des solutions adaptées en cas d'éventuelles erreurs constatées.
Pour un contrôle fiscal à distance cette fois, l'expert-comptable ayant une mission de tenue de la comptabilité de l'entreprise se charge de transmettre le FEC (Fichier des écritures comptables) au vérificateur. Le FEC est un document dématérialisé comprenant l'ensemble des écritures comptables de l'entreprise.
En cas de contrôle fiscal de votre entreprise, une bonne préparation préalable est l'assurance que la procédure se déroule de la meilleure manière qui soit. Dans cette optique, sachez que vous pouvez compter sur l'assistance, l'aide et l'accompagnement d'un cabinet d'expertise-comptable.
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