Représentant de 25% à 42% du salaire brut versé à chaque collaborateur d'une entreprise implantée à la Réunion - pour une moyenne de 30% -, les charges patronales peuvent être réduites grâce à différents dispositifs fiscaux et comptables. À l'arrivée, l'entreprise allège la charge fiscale qui pèse sur son activité. Voici 8 façons de réduire ses charges patronales à la Réunion.
Façon n°1 de réduire ses charges patronales à la Réunion : le dispositif de "Réduction générale des charges patronales"
Appelée également "Zéro cotisations Urssaf" ou anciennement "Réduction Fillon", le dispositif de réduction générale des charges patronales donne la possibilité à toute entreprise implantée à la Réunion de réduire significativement ses charges patronales. Tous les salaires ne dépassant pas la barre de 2 632.93€ brut par mois sont concernés par le dispositif, soit 1,6 fois le SMIC brut.
La réduction des charges patronales accordée dans le cadre du dispositif dépend par ailleurs de la taille de l'effectif de l'entreprise. Elle se base sur deux coefficients :
- 0,3195 pour les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 50 salariés
- 0,3235 pour les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus
Grâce au dispositif, l'entreprise peut alléger sa charge fiscale de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros par salarié par an
Façon n°2 de réduire ses charges patronales à La Réunion : Bénéficier du dispositif LODéOM
La Loi pour l'Ouverture et le Développement Économique de l'Outre-mer (LODéOM) vient en remplacement de l'ancien dispositif CICE depuis le 31 janvier 2021, et prévoit des exonérations totales et dégressives de charges patronales pour les entreprises d'Outre-mer. Elle permet ainsi de réduire tout ou partie des charges patronales à la Réunion selon certaines modalités. Différents barèmes d'exonération de charges patronales sont en effet accordées en fonction de :
- la taille de l'entreprise
- le chiffre d'affaires
- le secteur d'activité
Votre entreprise peut bénéficier du dispositif LODéOM dès lors qu'elle opère sur un des secteurs d'activités suivants :
- industrie
- BTP
- restauration et hôtellerie
- environnement
- énergies renouvelables
- NTIC
- cultures marines
- agro-nutrition
- tourisme
- R&D
- presse
- pêche
- production audiovisuelle
- transport maritime et transport aérien
Différents niveaux d'exonérations de charges patronales, totales ou progressives, sont prévues. L'exonération est ainsi totale ou dégressive pour des effectifs de plus ou moins 11 salariés et pour des rémunérations comprises entre 1,3 fois et 3,5 fois le SMIC.
Façon n°3 de réduire ses charges patronales : Mettre en place des dispositifs de compléments de revenus au bénéfice des salariés
Votre entreprise implantée à la Réunion peut également réduire ses charges patronales en accordant différents compléments de revenus à vos collaborateurs. C'est ainsi le cas avec la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus communément appelée "Prime Macron". Vous pouvez ainsi verser de 1 000€ à 2 000€ de prime à chaque collaborateur de votre entreprise en bénéficiant en retour d'une exonération totale du paiement de charges patronales. Quelques conditions sont à respecter :
- la taille de l'entreprise ne doit pas excéder 50 salariés
- les salariés concernés ne doivent pas percevoir plus de 3 fois le montant du SMIC
Aussi, les primes d'intéressement versées aux employés peuvent être exonérées de charges patronales. Levier d'implication des collaborateurs à la performance de l'entreprise, la prime d'intéressement bénéficie donc également d'un cadre fiscal attractif, dès lors que des conditions sont respectées :
- un accord collectif doit au préalable être conclu
- l'intéressement global ne peut excéder 20% du salaire brut annuel du collaborateur
Façon n°4 de réduire ses charges patronales à la Réunion : Implanter son entreprise dans une ZRR
Une entreprise dont le siège social se situe dans une ZRR à la Réunion bénéficie d'un avantage fiscal élevé. Une Zone de Revitalisation Rurale est un territoire économique bénéficiant d'aides fiscales de la part de l'Etat.
Les pouvoirs publics ont en effet mis en place un dispositif incitatif en octroyant une exonération totale du paiement de charges patronales pour toute embauche de salarié en CDD - pour une période de 12 mois minimum - ou en CDI.
Les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de charges patronales sont de plusieurs ordres : l'entreprise doit avoir un effectif de 50 salariés maximum et elle doit pratiquer une activité commerciale, industrielle, agricole ou artisanale.
D'autre part, notez que l'exonération de charges patronales est de 100% pour des salaires représentant jusqu'à 1,5 fois le SMIC puis dégressive pour des salaires allant de 1,5 fois le SMIC jusqu'à 2,4 fois le SMIC.
Si vous souhaitez connaître la liste des ZRR à la Réunion, rendez-vous sur le site Data Région Réunion.
Façon n°5 de réduire ses charges patronales à la Réunion : préférer la rémunération de gérance en SARL
La SARL - Société à responsabilité limitée - permet au dirigeant de bénéficier de charges patronales 2 fois plus allégées sur sa rémunération avec son statut de travailleur non salarié, comparé à la SAS où il aurait un statut de dirigeant salarié.
Dans le cas où le dirigeant aurait au moins 2 sociétés, qui appartiendrait au même groupe ou non, il y aurait une combinaison intéressante à faire entre SAS et SARL pour arbitrer entre rémunération et distribution de dividendes.
Façon n°6 de réduire ses charges patronales : préférer le versement de dividendes en SAS
La SAS - Société par actions simplifiée - est une forme juridique d'entreprise intéressante d'un point de vue fiscal. Destinée aux entreprises commerciales, les SAS bénéficient d'un cadre de fonctionnement souple et attractif en termes de fiscalité pour le dirigeant. Le versement des dividendes n'est en effet pas soumis au paiement de charges patronales.
Il peut être ainsi intéressant, dans certains cas à étudier, de transformer une SARL en SAS grâce aux conseils d'un expert-comptable. Dès lors que l'entreprise réalise des bénéfices suffisants, le versement de dividendes dans le cadre d'une SAS est une stratégie d'optimisation fiscale à considérer avec attention.
Façon n°7 de réduire ses charges patronales : diminuer le bénéfice imposable pour les entreprises soumises à l'IR
Sachez enfin que toutes les entreprises individuelles soumises à l'IR et non à l'IS - c'est le cas si vous êtes un entrepreneur individuel exerçant sous le statut de l'EI entre autres - peuvent réduire le montant de leurs charges patronales.
Pour cela, la bonne approche consiste à faire diminuer le bénéfice imposable car il est soumis au paiement de cotisations sociales, et donc de charges patronales. Comment faire ? Il convient d'optimiser l'ensemble des charges déductibles de l'entreprise telles que :
- les fournitures de bureaux
- les frais de repas
- les frais de déplacement
- les dépenses de voyages d'affaires
- les frais de publicité
- les frais informatiques
- les frais de formation professionnelle
- les frais d'envois postaux
- les frais de téléphone
- l'achat de matières premières pour une entreprise dont l'activité est liée avec la production
- l'achat de produits pour la vente, pour une entreprise commerciale
- les dépenses vestimentaires nécessaires dans le cadre de l'activité professionnelle
Façon n°8 de réduire ses charges patronales : opter pour l’IS
Pour les entreprises soumises à l’IR, l’intégralité du bénéfice est soumise à charges patronales pour le dirigeant. Une solution consiste à opter pour l’IS. Cette possibilité est d’autant plus intéressante dès lors que le bénéfice (et donc les charges patronales) sont élevées. Elle n’était auparavant réservée avant qu’aux sociétés. Depuis le 15 mai 2022, cette faculté est ouverte aux EI.
Cette nouveauté 2022 est extrêmement intéressante et doit être appréciée pour chaque entrepreneur individuel.
Réduire les charges patronales pour votre entreprise à la Réunion est donc possible grâce à différentes techniques comptables et différents dispositifs fiscaux. Pour vous simplifier la tâche et optimiser l'opération, le recours à un expert-comptable s'impose naturellement. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'optimisation fiscale, télécharger gratuitement notre guide pour payer moins d'impôt à La Réunion !
Laissez un commentaire