Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) établit des règles strictes concernant la durée de conservation des documents comptables. Selon le RGPD, les entreprises doivent conserver leurs documents comptables pendant une période précise afin de se conformer aux exigences légales en matière de protection des données.
La durée de conservation des documents comptables peut varier en fonction du type de document et des obligations légales spécifiques applicables à chaque entreprise. Cependant, en général, les entreprises sont tenues de conserver leurs documents comptables pendant une période minimale de 6 ans.
Cette période de 6 ans est généralement recommandée car elle correspond à la durée pendant laquelle les autorités fiscales peuvent effectuer des contrôles et des audits. En conservant les documents comptables pendant cette durée, les entreprises peuvent être en mesure de répondre aux demandes des autorités et de prouver leur conformité aux obligations fiscales.
Il est important de noter que la durée de conservation des documents comptables peut également être affectée par d'autres réglementations spécifiques à chaque pays ou à chaque secteur d'activité. Par conséquent, il est essentiel pour les entreprises de se familiariser avec les exigences légales qui leur sont applicables et de mettre en place des procédures de conservation des documents comptables conformes à ces réglementations.
En conclusion, le RGPD impose aux entreprises de conserver leurs documents comptables pendant une période minimale de 6 ans. Cette durée peut varier en fonction des obligations légales spécifiques à chaque entreprise, mais il est essentiel de se conformer à ces exigences afin de garantir la protection des données et de répondre aux obligations fiscales.