Entre le régime fiscal de l’auto-entrepreneur d’un côté et celui de l’entreprise individuelle au réel de l’autre, il peut être difficile de choisir. Obligations comptables, fiscalité, cotisations sociales, nature des activités…. Ces régimes fiscaux présentent des intérêts et des singularités qui permettent à un entrepreneur de s’orienter dans une direction plutôt qu’une autre. Nous vous les présentons dans cet article.
Régime fiscal de l’auto-entrepreneur vs régime fiscal de l’entreprise individuelle au réel : les obligations comptables
En phase de lancement d’activité, le créateur d’une entreprise individuelle doit être au fait des obligations comptables propres à chacun de ces régimes fiscaux. Cela lui permet d’avoir une vue d’ensemble sur la charge de travail qu’il doit effectuer en plus de son cœur de métier.
Dans le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, les obligations comptables sont des plus légères. Elles portent sur deux obligations :
- La tenue d’un livre de recettes ;
- La tenue d’un registre des achats et la conservation des justificatifs.
Quant au régime fiscal d’une entreprise individuelle au réel, les obligations comptables sont plus conséquentes.
Elles diffèrent légèrement toutefois en fonction du régime choisi : réel normal ou réel simplifié.
Un entrepreneur individuel qui a opté pour le régime fiscal réel normal doit ainsi :
- Tenir à jour un livre journal et un grand livre ;
- Réaliser un inventaire annuel ;
- Établir un bilan comptable de même qu’un compte de résultat.
Pour l’entrepreneur individuel qui a opté pour le régime fiscal réel simplifié, seul un bilan et un compte de résultat doivent être produits.
Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle au réel : la fiscalité
La fiscalité figure comme une autre singularité de chaque régime fiscal. Un point commun demeure : dans un cas comme dans l’autre, l’imposition se fait au titre de l’IR. Mais des différences notables existent.
Pour un entrepreneur soumis au régime fiscal réel – normal ou simplifié - , l’imposition se fait sur les bénéfices réels, après déduction des charges.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur profite d’une imposition forfaitaire calculée par l’administration après application d’un abattement de :
- 71% du chiffre d’affaires pour certaines activités :
- Achats de biens destinés à la vente,
- Fabrication de produits destinés à la vente à partir de matières premières (bois, métal, farine, céramique…)
- Vente de denrées à consommer sur place,
- Fourniture de prestations d’hébergement.
- 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des BIC – bénéfices industriels et commerciaux - : activités commerciales, artisanales ou industrielles ;
- 34% pour les activités libérales.
Le paiement des cotisations sociales : une différence entre les deux régimes fiscaux
Selon le régime fiscal de l’entreprise individuel au réel, le montant des cotisations sociales représente 33% du revenu imposable.
Pour le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, elles sont moindres. Elles s’établissent à :
- 12,30% pour les activités de vente de marchandises, de denrées à consommer sur place ou à emporter, de fourniture de logement ;
- 21% pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
- 21,10% pour les activités libérales.
Une autre singularité de régime fiscal de l’auto-entrepreneur apparaît par ailleurs : aucune cotisation sociale n’est due lorsque le chiffre d’affaires périodique – mensuel ou trimestriel - est égal à 0, ce qui n’est pas le cas pour l’entreprise individuelle soumise au régime fiscal réel.
Entreprise individuelle au régime réel ou auto-entrepreneur : la nature des activités et les plafonds
Si des différences importantes existent entre ces deux régimes fiscaux en termes d’obligations comptables, de niveau d’imposition et de fiscalité, c’est essentiellement en raison de la nature des activités pouvant être réalisées. Cet aspect donne la possibilité à un entrepreneur de choisir le régime fiscal le plus adapté à son projet.
Ainsi, l’entrepreneur individuel ayant opté pour le régime fiscal au réel peut exercer toutes les activités industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles qu’il souhaite. Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur offre des possibilités plus restreintes. Les principales exclusions sont :
- Pour les activités agricoles, celles étant rattachées au régime social de la MSA de même que les activités de paysagisme, d’entretien de jardin…
- Les activités juridiques ;
- Les activités en lien avec le secteur de la santé ;
- Les activités relevant de la TVA immobilière : agents immobiliers, marchands de biens…
Aussi, l’entreprise individuelle soumise au régime réel normal n’a aucune limitation en termes de plafond de chiffre d’affaires. Et l’entreprise individuelle soumise au régime réel simplifié bénéficie de plafonds largement supérieurs à ceux de l’auto-entrepreneur, à savoir :
- 254 000€ en prestations de services ;
- 840 000€ pour les activités d’achat et de revente.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur bénéficie de plafonds plus faibles, au-delà, il doit obligatoirement changer de régime, et opter pour le régime réel normal ou réel simplifié. Les plafonds de chiffre d’affaires maximum sont de :
- 77 700€ pour les prestations de services commerciales, artisanales de même que les activités libérales ;
- 188 700€ pour les activités commerciales d’achat et de vente, de restauration de même que pour la fourniture d’hébergement.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur permet de tester une activité, en limitant les frais et les dépenses. Mais ce régime fiscal demeure limitant en termes de chiffre d’affaires, car des plafonds ne peuvent être dépassés. À termes, cela peut représenter un frein pour le développement de l’entreprise.
À l’inverse, opter pour le régime fiscal de l’entreprise individuelle au réel donne l’opportunité de développer une activité de façon ambitieuse tout en profitant d’un cadre comptable et fiscal souple. Depuis la loi de 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, il est désormais possible d’opter pour l’imposition au titre de l’IS. À ce titre, s’adjoindre les services d’un cabinet d’expertise-comptable permet d’alléger considérablement les tâches comptables, fiscales et sociales à réaliser. Cela permet par ailleurs de libérer du temps afin d’orchestrer plusieurs actions nécessaires au pilotage de son entreprise.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'optimisation fiscale, consultez le guide ou téléchargez le gratuitement ici.
Laissez un commentaire