Savoir comment déclarer la TVA de votre entreprise s'avère essentiel dans une logique de gestion de votre structure, et à plus forte raison car il s'agit d'une obligation légale. Bien entendu, vous pouvez déléguer cette tâche à votre expert-comptable. Mais pour autant, connaître les différentes étapes à suivre pour y parvenir participe du bon pilotage de votre entreprise. Alors, comment déclarer la TVA de votre entreprise ? Voici les différentes étapes à suivre et les informations indispensables à détenir sur le sujet.
À la question de savoir comment déclarer la TVA de votre entreprise, la première réponse est claire : il est avant tout primordial de suivre les flux comptables de votre activité. Sans cette étape préalable, impossible de procéder par la suite aux déclarations ad hoc.
Dans cette optique, vous devez être en mesure de suivre, enregistrer et comptabiliser l'intégralité des opérations liées à la TVA déductible et celles liées à la TVA collectée. Pour rappel, la TVA déductible correspond au montant de la TVA que règle votre entreprise sur ses achats. La TVA collectée étant à l'inverse celle qui s'applique aux ventes de produits ou de prestations de services.
Pour ce faire, une tenue régulière et rigoureuse de la comptabilité de votre entreprise s'avère indispensable. Cette première étape est un préambule incontournable pour le bon déroulé de la suite des opérations de déclarations et de paiement de la TVA. Comment faire ? Chaque vente, chaque achat doit être dûment enregistré, le montant des TVA correspondant doit être comptabilisé, dans le temps, de façon régulière.
Dès cette première étape, vous pouvez faire confiance au savoir-faire et à la maîtrise technique de votre expert-comptable. Il réalise pour vous toutes les opérations d'enregistrement des factures de ventes et des factures d'achats. Et plus largement celles en lien avec l'enregistrement des flux comptables de votre entreprise. Grâce à son intervention, votre entreprise peut alors satisfaire à l'obligation de déclaration périodique de la TVA.
À ce stade, l'avantage de faire appel à votre expert-comptable réside dans le fait que le suivi des flux comptables de TVA est réalisé comme il se doit.
Avant de réaliser les formalités déclaratives requises pour déclarer la TVA, l'étape suivante consiste à calculer le montant dû, le montant que votre entreprise doit verser à l'État.
Cela revient de manière simple à déterminer la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. En somme, l'expert-comptable calcule le total de la TVA collectée de même que le total de la TVA déductible sur chaque période.
Le solde donne soit le montant à reverser à l'État, soit le cas échéant le montant que l'État versera à l'entreprise. Car lors cette étape, il se peut que la TVA déductible soit supérieure au montant de la TVA collectée, ou inversement. Tout dépend des flux comptables enregistrés sur la période, du montant des ventes, du montant des achats. De nombreux aspects entrent en ligne de compte, et varient en fonction de l'activité d'une entreprise.
C'est pourquoi, sur ce point également, l'expert-comptable est un partenaire clé, garant dans ce cas du bon déroulé de cette étape. Car elle requiert des connaissances, de la méthode et de la rigueur.
Les formalités déclaratives de la TVA diffèrent en fonction du régime d'imposition auquel est soumis votre entreprise : régime réel simplifié, régime réel normal.
Un point commun existe toutefois entre ces différents régimes d'imposition : la date de dépôt. Qu'il s'agisse d'une déclaration mensuelle, trimestrielle ou semestrielle, peu importe le régime d'imposition, les dates limites à respecter s'étendent du 15 au 24 du mois de dépôt. C'est le SIE - service des impôts des entreprises - auquel votre entreprise dépend qui la fixe (notamment en fonction de votre activité).
Par ailleurs, si votre entreprise est affiliée au régime réel simplifié, la déclaration de TVA doit être réalisée sur une base annuelle, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Le formulaire 3517-S-SD doit être dûment rempli. Concernant les modalités de paiement, la TVA doit être payée par voie dématérialisée, via deux acomptes semestriels, en juillet et en décembre.
Pour les entreprises affiliées au régime réel normal cette fois, une déclaration périodique - au mois ou au trimestre - doit être effectuée via le formulaire Cerfa 3310-CA3.
Face à la multitude de tâches à réaliser au niveau comptable et déclaratif, le plus sûr et le plus efficace est de les déléguer à votre expert-comptable.
Les avantages pour votre entreprise sont nombreux : expertise, savoir-faire, tenue et enregistrement comptable précis et rigoureux, réalisation des déclarations.
Cette délégation de compétences vous assure d'être en conformité avec la loi mais également de dégager un temps précieux au quotidien pour mener à bien votre activité.
Vous savez à présent quelles sont les étapes à suivre pour déclarer la TVA de votre entreprise. Reste qu'il est chaudement recommandé de confier l'intégralité des tâches à votre expert-comptable. Quoi qu'il en soit, avoir connaissance du déroulé des opérations s'avère essentiel dans une recherche d'efficacité dans le pilotage de votre entreprise. D'ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus, consultez le guide sur le pilotage d’entreprise à La Réunion ou téléchargez-le gratuitement ici.