Le métier de comptable est une profession réglementée, régie par un code de déontologie, des devoirs et des responsabilités inscrites dans la loi. La responsabilité du comptable est ainsi de plusieurs ordres – civile, pénale, fiscale et disciplinaire -, tandis que le devoir de conseil du comptable envers son client compte parmi ses obligations fondamentales. Ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Le devoir de conseil d’un comptable vis-à-vis de son client s’impose non seulement comme un engagement moral et professionnel, mais également comme une obligation. Il est en effet inscrit dans l’article 155 du Code de déontologie des professionnels de l’expertise-comptable. Il est par ailleurs arrêté par le décret du 30 mars 2012. Le texte précise ainsi que « dans la mise en œuvre de leur mission, [les professionnels de l’expertise comptable] sont tenus, vis-à-vis de leur client ou adhérent d’un devoir d’information et de conseil, qu’elle remplisse dans le respect des textes en vigueur ».
Ce devoir de conseil implique qu’un comptable se doit d’informer son client, lui délivrer des recommandations et des conseils avisés, personnalisés à la situation de l’entreprise, de son secteur, de sa taille, de ses objectifs ou encore de sa clientèle. Et ce concernant tous les sujets comptables, fiscaux et sociaux. Cela inclut notamment des conseils en matière de gestion, de fiscalité, de droit des sociétés et de stratégie financière. Aussi, un comptable doit être dans une posture proactive en identifiant les opportunités et les risques potentiels pour ses clients. Ce devoir de conseil court par ailleurs durant l’intégralité de la durée de la mission qu’il exerce auprès de son client.
En parallèle, le métier de comptable s’appuie sur trois règles, trois principes essentiels : la probité, la discrétion et l’indépendance.
La probité implique que le comptable fasse preuve d'honnêteté et de transparence dans toutes les actions qu’il entreprend pour ses clients et plus largement dans tous les aspects de sa profession. Respect des lois et des règlements en vigueur, mais aussi éthique font partie des éléments qui constituent la probité du métier de comptable. Ainsi, il se doit d’agir dans l’intérêt de ses clients et dans le respect des lois et des normes en vigueur.
La discrétion est une autre règle fondamentale du code de déontologie du métier de comptable. Elle impose une confidentialité absolue sur toutes les informations recueillies et utilisées dans le cadre de ses fonctions et des missions qu’il mène pour ses clients. Les informations et les données financières, comptables, fiscales ou encore commerciales d’une entreprise cliente se trouvent ainsi totalement protégées par cette règle.
Enfin, l’indépendance du comptable garantit que ses conseils et ses missions ne soient dictées ni influencées par aucun conflit d'intérêt.
Au côté des devoirs fondamentaux du comptable envers son client, la profession d’expert-comptable est par ailleurs régie par 4 responsabilités : civile, pénale, fiscale et disciplinaire. Elles constituent le socle des obligations légales du métier de comptable et offrent aux entreprises clientes une garantie juridique.
La responsabilité civile du comptable est inscrite dans la loi, il s’agit donc d’une obligation légale. Elle compte parmi les plus anciennes puisqu’elle est régie par l’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945. La responsabilité civile de l’expert-comptable couvre sa clientèle lorsqu’il a commis une faute, une négligence, voire un préjudice tel que des erreurs ou retards dans les dépôts des comptes et les déclarations fiscales par exemple.
La responsabilité civile du comptable est en réalité de deux ordres. Le comptable engage ainsi sa responsabilité civile contractuelle en cas de faute ou de négligence et sa responsabilité civile délictuelle en cas de préjudice.
Un comptable peut voir sa responsabilité pénale engagée dès lors qu’il commet une faute, voire des délits de plusieurs natures :
Autre responsabilité fondamentale du comptable : la responsabilité fiscale. Elle peut être mise en cause en cas de réalisation de faux bilans comptables de même que de fausses déclarations fiscales.
La responsabilité disciplinaire du comptable est engagée lorsqu’il commet un manquement au code de déontologie, qui comme nous l’avons vu est régi par trois règles essentielles : la probité, la discrétion et l’indépendance.
Si un comptable ne respecte pas ces règles déontologiques, il s’expose à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la radiation en cas de manquements graves et/ou répétés.
Le code de déontologie de l’Ordre des experts-comptables de même que les responsabilités propres au métier composent le socle de la profession. Chez Euraudit, ils nous guident dans toutes les missions que nous menons pour nos clients ; participant à créer un ensemble de valeurs que nous prônons au quotidien.
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