Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
27/06/24 04:00
Vous aimerez aussi
Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
24 janvier, 2024Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et cert...
Distribution : une nouvelle limitation des promotions
Distribution : une nouvelle limitation des promotions
14 mars, 2024En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concer...
Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
15 février, 2024La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur...