Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
13/05/24 04:00
Vous aimerez aussi
E-sport : panorama des règles applicables
E-sport : panorama des règles applicables
17 octobre, 2023Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de Français seraient joueurs de jeux vidéo...
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
24 octobre, 20232 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en pro...
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
2 juillet, 2024Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a é...