Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
02/11/23 04:00
Vous aimerez aussi
Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
23 octobre, 2023Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client en appliquant une TVA calculée au ...
Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?
Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?
23 mai, 2023Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération en France, c’est-à-dire datant ...
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
26 juin, 2024Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du s...