Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
25/10/23 04:00
Vous aimerez aussi
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
15 mai, 2023À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à ...
TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
19 septembre, 2023Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui est réclamée par l’administration....
Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
6 juillet, 2023En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (tempora...