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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
15/11/24 04:00La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés a...
Transport
Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
13/11/24 04:00En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la naviga...
Transport
Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
04/11/24 04:00Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonc...
Automobile , Transport
Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
30/10/24 04:00Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulatio...
Transport
Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
30/10/24 04:00Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il ...
Transport
Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
29/10/24 04:00L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppressi...
Transport
Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
23/10/24 04:00Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limi...
Agriculture , Transport
Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
16/10/24 04:00Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voy...
Transport
Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
03/10/24 04:000,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « ...
Transport
Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
16/09/24 04:00Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir un procès-verb...
Transport
Transport de marchandises : la numérisation en route !
13/09/24 04:00La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais to...
Transport
Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
09/09/24 04:00Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’o...
Transport
Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
03/09/24 04:00Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation et de la conduite de drones maritimes. ...
Transport
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
30/08/24 04:00Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteu...
Prestataire de services , Transport
Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
26/08/24 04:00Jusqu’à présent, les chauffeurs VTC pouvaient se distinguer grâce au label « Voiture de Transport avec Chauffeur – Limou...
Transport
Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
12/07/24 04:00Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qu...
Artisan , Prestataire de services , Transport
VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
10/07/24 04:00Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficien...
Transport
Aérodrome : un risque animalier à éviter !
21/06/24 04:00La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des a...
Transport
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
20/06/24 04:00Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains se...
Transport
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
17/06/24 04:00Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouv...
Automobile , Santé , Transport
Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
05/06/24 04:00Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôle...
Transport
Drones maritimes : une règlementation mise à jour
04/06/24 04:00Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifiq...
Transport
Navire autonome : un cadre juridique précisé
04/06/24 04:00Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles appli...
Transport
Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
24/05/24 04:00Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financièr...
Transport
Retard de vol : indemnisation automatique ?
20/05/24 04:00La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pa...
Transport
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
13/05/24 04:00La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baiss...
Agriculture , Commerçant , Transport , Tout secteur
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
13/05/24 04:00Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État vienn...
Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services , Transport , Tout secteur
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
30/04/24 04:00En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut ...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport , Tout secteur
Transports en commun : pas pour les enfants ?
19/04/24 04:00La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les moi...
Transport
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
18/04/24 04:00Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouve...
Automobile , Transport
Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
17/04/24 04:00Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l...
Automobile , Association , Transport
Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
15/04/24 04:00En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises a...
Transport
Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
09/04/24 04:00Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la ...
Transport
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
05/04/24 04:00Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux...
Agriculture , Industrie , Transport
Retard au travail = retenue sur salaire ?
03/04/24 04:00Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur employeur décide de les san...
Transport
Publicité : une interdiction de plus ?
28/03/24 04:00En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu...
Prestataire de services , Transport
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
15/03/24 04:00En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et ...
Transport
Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
12/03/24 04:00Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant des conducteurs. De cette manière, e...
Automobile , Transport
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
07/03/24 04:00Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouve...
Automobile , Transport
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
21/02/24 04:00Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier ...
Commerçant , Transport
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
19/02/24 04:00La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport... Cette année, entre autres nouveautés, elle est v...
Transport
Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
05/02/24 04:00Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict ! ...
Transport
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
31/01/24 04:00Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels e...
Transport
Licenciement : attention au principe de faveur !
19/01/24 04:00Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux sal...
Transport
Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
16/01/24 04:00Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions social...
Prestataire de services , Transport
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
15/01/24 04:00Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis d...
Automobile , Transport
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
12/01/24 04:00Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les auto...
Transport
Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
15/12/23 04:006 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la ...
Transport
VTC : de l’importance du « retour à la base »
12/12/23 04:00L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, ...
Transport
VTC : l’âge des véhicules en question…
07/12/23 04:00Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel ...
Transport
TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
21/11/23 04:00Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour inciter les entreprises à d...
Transport
Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !
15/11/23 04:00Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur de l’aviation au sein de l’init...
Transport
Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
14/11/23 04:00Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement ...
Agriculture , Transport
Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
14/11/23 04:00Dans le milieu du transport routier de personnes, les conducteurs sont soumis de façon périodique à des contrôles devant...
Transport
Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
13/11/23 04:00La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de protection pour les voyageurs m...
Transport
Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
09/11/23 04:00Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code d...
Automobile , Transport
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
09/11/23 04:00Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Rétrofit : une réglementation adaptée
08/11/23 04:00Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglem...
Automobile , Industrie , Transport
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
31/10/23 04:00Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
27/10/23 04:00Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vie...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
24/10/23 04:002 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en pro...
Automobile , Transport
Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
10/10/23 04:00Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la dur...
Transport
Délivrance du permis D : trop long ?
09/10/23 04:00Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur...
Transport
GPS : le Gouvernement désorienté
05/10/23 04:00En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS de nouvelles obligations, que le Gouver...
Automobile , Transport
Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
13/09/23 04:00De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le nombre de véhicules électriques transpo...
Transport
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
08/09/23 04:00En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique...
Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
06/09/23 04:00Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauc...
Industrie , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
06/09/23 04:00En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoin...
Automobile , Transport
Transition écologique : tous à cheval ?
01/09/23 04:00Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouverneme...
Agriculture , Transport
Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
31/08/23 04:00Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les...
Artisan , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Transport
Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
31/08/23 04:00Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des infrastructures routières, le Gouverneme...
Transport
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
29/08/23 04:00Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou d’une panne peut continuer à exercer so...
Transport
Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
24/08/23 04:00Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait l’objet d’une enquête de ...
Transport
Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
23/08/23 04:00Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles interfaces, fruit du t...
Transport
Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
28/07/23 04:00Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 act...
Transport
Commande de marchandise : attention à la prescription !
28/07/23 04:00Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Transport
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
26/07/23 04:00Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guade...
Café / Hôtel / Restaurant , Transport
Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
19/07/23 04:00Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre ...
Transport
Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
19/07/23 04:00À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le ...
Prestataire de services , Transport
Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
19/07/23 04:00La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on app...
Agriculture , Transport
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
18/07/23 04:00« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinématographique, elle correspond...
Distributeur / Grossiste , Transport
Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
18/07/23 04:00La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela si...
Transport
Prévention du risque routier : du nouveau
17/07/23 04:00Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouve...
Transport
Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
14/07/23 04:00La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport…...
Agriculture , Transport
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
12/07/23 04:00Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publi...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
07/07/23 04:00Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lo...
Automobile , Transport
Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?
31/05/23 04:00La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de clients dans certains cas précis. Le G...
Transport
Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
31/05/23 04:00À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs de nos acquis, l’aviation a souve...
Transport
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
26/05/23 04:00Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation du compte personnel de form...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
24/05/23 04:00Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du cho...
Transport
Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
23/05/23 04:00Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se...
Association , Transport
Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
10/05/23 04:00Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est à l’affréteur (le locataire) de paye...
Transport
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
18/04/23 04:00La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains ...
Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
06/04/23 04:00Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un p...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
15/03/23 04:00La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commi...
Automobile , Transport
Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
10/03/23 04:00Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut-il bénéficier du régime f...
Transport
Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
09/03/23 04:00Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation ...
Transport
Taxe à l’essieu : qui paie ?
03/03/23 04:00La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marc...
Transport
Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
27/02/23 04:00Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, ...
Transport
Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
24/02/23 04:00Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux typ...
Automobile , Transport