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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
09/09/24 04:00Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’o...
Transport
Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
03/09/24 04:00Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation et de la conduite de drones maritimes. ...
Transport
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
30/08/24 04:00Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteu...
Prestataire de services , Transport
Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
26/08/24 04:00Jusqu’à présent, les chauffeurs VTC pouvaient se distinguer grâce au label « Voiture de Transport avec Chauffeur – Limou...
Transport
Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
12/07/24 04:00Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qu...
Artisan , Prestataire de services , Transport
VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
10/07/24 04:00Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficien...
Transport
Aérodrome : un risque animalier à éviter !
21/06/24 04:00La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des a...
Transport
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
20/06/24 04:00Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains se...
Transport
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
17/06/24 04:00Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouv...
Automobile , Santé , Transport
Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?
05/06/24 04:00Si la reconnaissance faciale est plébiscitée par les acteurs du transport aérien pour rendre plus efficaces les contrôle...
Transport
Drones maritimes : une règlementation mise à jour
04/06/24 04:00Parce que les drones explorent autant les océans que les airs, les pouvoirs publics ont créé un cadre juridique spécifiq...
Transport
Navire autonome : un cadre juridique précisé
04/06/24 04:00Le navire autonome fait à présent l’objet d’un cadre juridique spécifique, qui reprend un certain nombre de règles appli...
Transport
Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !
24/05/24 04:00Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financièr...
Transport
Retard de vol : indemnisation automatique ?
20/05/24 04:00La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pa...
Transport
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
13/05/24 04:00La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baiss...
Agriculture , Commerçant , Transport , Tout secteur
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
13/05/24 04:00Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État vienn...
Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services , Transport , Tout secteur
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
30/04/24 04:00En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut ...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport , Tout secteur
Transports en commun : pas pour les enfants ?
19/04/24 04:00La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les moi...
Transport
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
18/04/24 04:00Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouve...
Automobile , Transport
Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
17/04/24 04:00Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l...
Automobile , Association , Transport
Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
15/04/24 04:00En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises a...
Transport
Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
09/04/24 04:00Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la ...
Transport
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
05/04/24 04:00Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux...
Agriculture , Industrie , Transport
Retard au travail = retenue sur salaire ?
03/04/24 04:00Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur employeur décide de les san...
Transport
Publicité : une interdiction de plus ?
28/03/24 04:00En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu...
Prestataire de services , Transport
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
15/03/24 04:00En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et ...
Transport
Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
12/03/24 04:00Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant des conducteurs. De cette manière, e...
Automobile , Transport
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
07/03/24 04:00Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouve...
Automobile , Transport
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
21/02/24 04:00Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier ...
Commerçant , Transport
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
19/02/24 04:00La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport... Cette année, entre autres nouveautés, elle est v...
Transport
Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
05/02/24 04:00Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict ! ...
Transport
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
31/01/24 04:00Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels e...
Transport
Licenciement : attention au principe de faveur !
19/01/24 04:00Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux sal...
Transport
Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
16/01/24 04:00Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions social...
Prestataire de services , Transport
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
15/01/24 04:00Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis d...
Automobile , Transport
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
12/01/24 04:00Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les auto...
Transport
Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
15/12/23 04:006 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la ...
Transport
VTC : de l’importance du « retour à la base »
12/12/23 04:00L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, ...
Transport
VTC : l’âge des véhicules en question…
07/12/23 04:00Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel ...
Transport
TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
21/11/23 04:00Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil pour inciter les entreprises à d...
Transport
Secteur de l’aviation : les carburants verts prennent leur envol !
15/11/23 04:00Depuis plusieurs années, l’Union européenne prend des mesures pour décarboner le secteur de l’aviation au sein de l’init...
Transport
Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
14/11/23 04:00Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement ...
Agriculture , Transport
Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
14/11/23 04:00Dans le milieu du transport routier de personnes, les conducteurs sont soumis de façon périodique à des contrôles devant...
Transport
Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
13/11/23 04:00La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de protection pour les voyageurs m...
Transport
Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
09/11/23 04:00Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code d...
Automobile , Transport
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
09/11/23 04:00Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Rétrofit : une réglementation adaptée
08/11/23 04:00Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglem...
Automobile , Industrie , Transport
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
31/10/23 04:00Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
27/10/23 04:00Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vie...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
24/10/23 04:002 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en pro...
Automobile , Transport
Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !
10/10/23 04:00Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la dur...
Transport
Délivrance du permis D : trop long ?
09/10/23 04:00Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur...
Transport
GPS : le Gouvernement désorienté
05/10/23 04:00En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS de nouvelles obligations, que le Gouver...
Automobile , Transport
Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
13/09/23 04:00De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le nombre de véhicules électriques transpo...
Transport
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
08/09/23 04:00En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique...
Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
06/09/23 04:00Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauc...
Industrie , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
06/09/23 04:00En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoin...
Automobile , Transport
Transition écologique : tous à cheval ?
01/09/23 04:00Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouverneme...
Agriculture , Transport
Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
31/08/23 04:00Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les...
Artisan , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Transport
Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
31/08/23 04:00Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des infrastructures routières, le Gouverneme...
Transport
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
29/08/23 04:00Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou d’une panne peut continuer à exercer so...
Transport
Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
24/08/23 04:00Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait l’objet d’une enquête de ...
Transport
Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
23/08/23 04:00Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles interfaces, fruit du t...
Transport
Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
28/07/23 04:00Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 act...
Transport
Commande de marchandise : attention à la prescription !
28/07/23 04:00Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Transport
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
26/07/23 04:00Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guade...
Café / Hôtel / Restaurant , Transport
Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
19/07/23 04:00Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre ...
Transport
Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
19/07/23 04:00À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le ...
Prestataire de services , Transport
Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
19/07/23 04:00La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on app...
Agriculture , Transport
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
18/07/23 04:00« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinématographique, elle correspond...
Distributeur / Grossiste , Transport
Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
18/07/23 04:00La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela si...
Transport
Prévention du risque routier : du nouveau
17/07/23 04:00Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouve...
Transport
Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
14/07/23 04:00La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport…...
Agriculture , Transport
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
12/07/23 04:00Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publi...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
07/07/23 04:00Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lo...
Automobile , Transport
Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?
31/05/23 04:00La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de clients dans certains cas précis. Le G...
Transport
Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires
31/05/23 04:00À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs de nos acquis, l’aviation a souve...
Transport
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
26/05/23 04:00Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation du compte personnel de form...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
24/05/23 04:00Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du cho...
Transport
Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
23/05/23 04:00Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se...
Association , Transport
Paiement du stationnement de navire : pour l’(af ?)fréteur ?
10/05/23 04:00Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de navire, c’est à l’affréteur (le locataire) de paye...
Transport
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
18/04/23 04:00La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains ...
Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
06/04/23 04:00Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un p...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
15/03/23 04:00La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commi...
Automobile , Transport
Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
10/03/23 04:00Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut-il bénéficier du régime f...
Transport
Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
09/03/23 04:00Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation ...
Transport
Taxe à l’essieu : qui paie ?
03/03/23 04:00La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marc...
Transport
Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
27/02/23 04:00Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, ...
Transport
Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
24/02/23 04:00Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux typ...
Automobile , Transport