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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
06/09/24 04:00Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégo...
Professionnels du droit et du chiffre , Santé
Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
28/08/24 04:00Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protég...
Santé
Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
28/08/24 04:00La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical...
Santé
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
18/07/24 04:00En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qu...
Industrie , Santé
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
17/07/24 04:00En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il ...
Industrie , Santé
Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
15/07/24 04:00Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. ...
Santé
Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
15/07/24 04:00Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagat...
Santé
Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
15/07/24 04:00Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de ...
Santé
Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
15/07/24 04:00Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permett...
Santé
Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
12/07/24 04:00Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien ...
Santé
Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
08/07/24 04:00Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, l...
Prestataire de services , Santé
Infirmier référent : on en sait un peu plus…
04/07/24 04:00Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle l...
Santé
Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
04/07/24 04:00À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription m...
Santé
Centre de santé : une activité encadrée
28/06/24 04:00En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dent...
Santé
Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
28/06/24 04:00Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et rés...
Association , Santé
Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
20/06/24 04:00Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'o...
Santé
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
18/06/24 04:00Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec l...
Santé
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
17/06/24 04:00Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouv...
Automobile , Santé , Transport
Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
06/06/24 04:00Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. ...
Santé
Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
04/06/24 04:00Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à vi...
Santé
Mon bilan prévention : les dernières précisions
31/05/24 04:00Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un système ...
Santé
Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
29/05/24 04:00Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter ou non la succession. Mais cert...
Santé
IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
22/05/24 04:00La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictem...
Santé
EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
21/05/24 04:00Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actual...
Santé
Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
14/05/24 04:00Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de san...
Santé
Infirmiers : une expérimentation étendue
14/05/24 04:00Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifi...
Santé
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
02/05/24 04:00Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de ...
Association , Prestataire de services , Santé , Tout secteur
Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile
29/04/24 04:00Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvo...
Association , Prestataire de services , Santé
Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
22/04/24 04:00Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont ...
Association , Prestataire de services , Santé , Tout secteur
Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
19/04/24 04:00Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette ...
Association , Prestataire de services , Santé
Création d’une cartographie des services numériques en santé
18/04/24 04:00Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartograph...
Santé
Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
17/04/24 04:00Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée...
Industrie , Santé
Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
15/04/24 04:00Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déon...
Santé
Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
12/04/24 04:00Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le G...
Santé
Certification périodique : nouvelles précisions
03/04/24 04:00Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre ...
Santé
Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
02/04/24 04:00L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation sp...
Association , Prestataire de services , Santé
Don de matériel médical : on en sait plus !
18/03/24 04:00La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du ...
Association , Distributeur / Grossiste , Santé
Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?
06/03/24 04:00Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle r...
Association , Santé
ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
26/02/24 04:00Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour...
Association , Prestataire de services , Santé
Frais médicaux : une question de franchise
22/02/24 04:00Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes...
Santé
Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
20/02/24 04:00Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre très important de données personnel...
Santé
Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !
14/02/24 04:00Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) a vocation à devenir l...
Santé
Imagerie médicale : nouveaux tarifs
13/02/24 04:00La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution de ces tarifs passe par une modific...
Santé
ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
05/02/24 04:00Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire...
Santé
Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
26/01/24 04:00Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse...
Santé
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
22/01/24 04:00Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrô...
Industrie , Santé
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
10/01/24 04:00Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises e...
Santé
CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
08/01/24 04:00La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, ...
Santé
Professions libérales : se préparer à l’avenir
15/12/23 04:00En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines profess...
Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé
Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
29/11/23 04:00Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protég...
Santé
Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
27/11/23 04:00Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux q...
Santé
Diagnostics anténataux : du nouveau !
24/11/23 04:00En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi rel...
Santé
Sage-femme référente : c’est parti !
17/11/23 04:00Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le statut de sag...
Santé
Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
10/11/23 04:00Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dé...
Prestataire de services , Santé
Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
07/11/23 04:00Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce...
Professionnels du droit et du chiffre , Santé
Angine ? Pensez pharmacie !
30/10/23 04:009 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont d’origine virale, c’est-à-dir...
Santé
Données de santé : un accès pour tous ?
24/10/23 04:00La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, ...
Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Santé
Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
19/10/23 04:00Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux de plus de 80 ans chutent. Des chutes qu...
Association , Prestataire de services , Santé
Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
11/10/23 04:00Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2...
Santé
Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
09/10/23 04:00Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les ...
Prestataire de services , Santé
Examen génétique : se passer du consentement ?
03/10/23 04:00Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser des examens génétiques sur une perso...
Santé
Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
29/09/23 04:00Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers sont particulièrement sens...
Santé
Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
27/09/23 04:00L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au r...
Santé
EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
25/09/23 04:00Un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à bénéficier d’un crédit d’impôt… Ce que...
Santé
Gynécologues : attention au délai de réflexion !
25/09/23 04:00Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consen...
Santé
Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
21/09/23 04:00L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination appr...
Santé
INPI mal informé = INPI pardonné ?
18/09/23 04:00Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP) à cause d’une erreur d’enregistrement de...
Consultant , Industrie , Santé
Examens médicaux : un acheminement postal en question
15/09/23 04:00Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques diffic...
Santé
Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
08/09/23 04:00Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de s...
Prestataire de services , Santé
Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
07/09/23 04:00La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de leur officine : la liste,...
Santé
Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
01/09/23 04:00Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur ...
Santé
Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
29/08/23 04:00Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femm...
Santé
Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
25/08/23 04:00Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remp...
Santé
Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
25/08/23 04:00Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes conditions remplies, d’une e...
Santé
Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
28/07/23 04:00L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous le...
Santé
Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
25/07/23 04:00Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’...
Santé
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
12/07/23 04:00Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action discip...
Santé
Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
05/07/23 04:00S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes sont parmi les plus protégées. P...
Professionnels du droit et du chiffre , Santé
Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
04/07/23 04:00Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-a...
Santé
Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
03/07/23 04:00En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer un...
Agriculture , Santé
Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
30/06/23 04:00Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de cotisation fonciè...
Santé
Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?
23/06/23 04:00Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû...
Industrie , Santé
Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…
15/06/23 04:00Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant aux personnes ayant encore de l’autonomi...
Association , Prestataire de services , Santé
Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !
13/06/23 04:00Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données personnelles, innovation par l’int...
Prestataire de services , Santé
Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
30/05/23 04:00L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour beaucoup de Français, notamment du fa...
Santé
Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !
23/05/23 04:00Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justif...
Santé
Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
22/05/23 04:00Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proche de la ...
Industrie , Santé
Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
16/05/23 04:00En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisat...
Santé
Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
28/04/23 04:00Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm », une plateforme d’informations et...
Industrie , Santé
Essais cliniques : alignement pour certaines COM
28/04/23 04:00Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, et pour la Nouvelle Cal...
Industrie , Santé
Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
12/04/23 04:00À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s'informer plus eff...
Santé
Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
07/04/23 04:00Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu'à une ob...
Santé
Médecins : prescrivez plus de sport !
06/04/23 04:00L'activité physique est bénéfique pour la santé. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que les médecins prescrivent pl...
Santé
Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
05/04/23 04:00Pour encourager les alternatives à l'accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l'accompagnement médic...
Santé
L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
04/04/23 04:00Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation portant sur l'usage thérapeutiq...
Agriculture , Industrie , Santé
Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
03/04/23 04:00Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrô...
Industrie , Santé
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
24/03/23 04:00Comme bon nombre de professions médicales, les orthophonistes sont concernés par la problématique des déserts médicaux. ...
Santé
Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
21/03/23 04:002023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux...
Santé
Données de santé : des efforts à poursuivre !
17/03/23 04:00La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne application des règles concernant la ...
Santé
Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !
16/03/23 04:00Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique qu’ils peuvent rencontrer, notamment, su...
Santé
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
14/03/23 04:00Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans...
Agriculture , Industrie , Santé
Covid-19 : fin de la gratuité des tests
07/03/23 04:00Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de Covid-19 continuent de baisser. Face à ...
Santé
Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
17/02/23 04:00Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire les tâches administratives des médecin...
Santé
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
16/02/23 04:00Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effect...
Santé