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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion

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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
21/11/24 04:00

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligato...

Agriculture , Santé

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
21/11/24 04:00

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus long...

Association , Santé

Essais cliniques : fin de la période transitoire
Essais cliniques : fin de la période transitoire
21/11/24 04:00

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la...

Industrie , Santé

Influence commerciale : des règles reprécisées
Influence commerciale : des règles reprécisées
15/11/24 04:00

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre...

Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Santé

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
13/11/24 04:00

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire c...

Association , Industrie , Santé

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
12/11/24 04:00

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie géné...

Industrie , Santé

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
12/11/24 04:00

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assuran...

Santé

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
08/11/24 04:00

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice ...

Santé

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
06/11/24 04:00

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc...

Santé

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
05/11/24 04:00

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’h...

Association , Prestataire de services , Santé

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
04/11/24 04:00

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de co...

Santé

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
31/10/24 04:00

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organi...

Santé

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
18/10/24 04:00

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence n...

Industrie , Santé

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
11/10/24 04:00

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19....

Santé

Santé : la science comme remède aux fake news
Santé : la science comme remède aux fake news
08/10/24 04:00

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agi...

Santé

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
04/10/24 04:00

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détourn...

Santé

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
04/10/24 04:00

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles ...

Santé

Médicaments : certains stocks insuffisants
Médicaments : certains stocks insuffisants
30/09/24 04:00

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place...

Industrie , Santé

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !
Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !
27/09/24 04:00

À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés dans la catégorie des bénéfices non ...

Professionnels du droit et du chiffre , Santé

Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
26/09/24 04:00

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains profe...

Santé

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
06/09/24 04:00

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégo...

Professionnels du droit et du chiffre , Santé

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
28/08/24 04:00

Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protég...

Santé

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
28/08/24 04:00

La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical...

Santé

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
18/07/24 04:00

En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qu...

Industrie , Santé

Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
17/07/24 04:00

En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il ...

Industrie , Santé

Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
15/07/24 04:00

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. ...

Santé

Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
15/07/24 04:00

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagat...

Santé

Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
15/07/24 04:00

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de ...

Santé

Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
12/07/24 04:00

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien ...

Santé

Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
08/07/24 04:00

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, l...

Prestataire de services , Santé

Infirmier référent : on en sait un peu plus…
Infirmier référent : on en sait un peu plus…
04/07/24 04:00

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle l...

Santé

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
04/07/24 04:00

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription m...

Santé

Centre de santé : une activité encadrée
Centre de santé : une activité encadrée
28/06/24 04:00

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dent...

Santé

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
28/06/24 04:00

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et rés...

Association , Santé

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
20/06/24 04:00

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'o...

Santé

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
18/06/24 04:00

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec l...

Santé

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
17/06/24 04:00

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouv...

Automobile , Santé , Transport

Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
06/06/24 04:00

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. ...

Santé

Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?
04/06/24 04:00

Certains soins esthétiques, en l’occurrence les actes d’épilations au moyen de lumière pulsée intense ou d’un laser à vi...

Santé

Mon bilan prévention : les dernières précisions
Mon bilan prévention : les dernières précisions
31/05/24 04:00

Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un système ...

Santé

Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
29/05/24 04:00

Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter ou non la succession. Mais cert...

Santé

IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
22/05/24 04:00

La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictem...

Santé

EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
21/05/24 04:00

Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actual...

Santé

Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
14/05/24 04:00

Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de san...

Santé

Infirmiers : une expérimentation étendue
Infirmiers : une expérimentation étendue
14/05/24 04:00

Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifi...

Santé

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
02/05/24 04:00

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de ...

Association , Prestataire de services , Santé , Tout secteur

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile
Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile
29/04/24 04:00

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvo...

Association , Prestataire de services , Santé

Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
22/04/24 04:00

Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont ...

Association , Prestataire de services , Santé , Tout secteur

Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
19/04/24 04:00

Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette ...

Association , Prestataire de services , Santé

Création d’une cartographie des services numériques en santé
Création d’une cartographie des services numériques en santé
18/04/24 04:00

Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartograph...

Santé

Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
17/04/24 04:00

Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée...

Industrie , Santé

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
15/04/24 04:00

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déon...

Santé

Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
12/04/24 04:00

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le G...

Santé

Certification périodique : nouvelles précisions
Certification périodique : nouvelles précisions
03/04/24 04:00

Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre ...

Santé

Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage
02/04/24 04:00

L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation sp...

Association , Prestataire de services , Santé

Don de matériel médical : on en sait plus !
Don de matériel médical : on en sait plus !
18/03/24 04:00

La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du ...

Association , Distributeur / Grossiste , Santé

Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?
Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?
06/03/24 04:00

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle r...

Association , Santé

ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
26/02/24 04:00

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour...

Association , Prestataire de services , Santé

Frais médicaux : une question de franchise
Frais médicaux : une question de franchise
22/02/24 04:00

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes...

Santé

Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?
20/02/24 04:00

Les établissements de santé, de façon accessoire à leur activité, traitent un nombre très important de données personnel...

Santé

Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !
Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !
14/02/24 04:00

Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) a vocation à devenir l...

Santé

Imagerie médicale : nouveaux tarifs
Imagerie médicale : nouveaux tarifs
13/02/24 04:00

La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution de ces tarifs passe par une modific...

Santé

ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
05/02/24 04:00

Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire...

Santé

Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical
26/01/24 04:00

Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse...

Santé

Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
22/01/24 04:00

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrô...

Industrie , Santé

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
10/01/24 04:00

Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises e...

Santé

CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
08/01/24 04:00

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, ...

Santé

Professions libérales : se préparer à l’avenir
Professions libérales : se préparer à l’avenir
15/12/23 04:00

En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines profess...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé

Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
29/11/23 04:00

Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protég...

Santé

Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
27/11/23 04:00

Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux q...

Santé

Diagnostics anténataux : du nouveau !
Diagnostics anténataux : du nouveau !
24/11/23 04:00

En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi rel...

Santé

Sage-femme référente : c’est parti !
Sage-femme référente : c’est parti !
17/11/23 04:00

Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le statut de sag...

Santé

Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?
10/11/23 04:00

Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dé...

Prestataire de services , Santé

Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
07/11/23 04:00

Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce...

Professionnels du droit et du chiffre , Santé

Angine ? Pensez pharmacie !
Angine ? Pensez pharmacie !
30/10/23 04:00

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 % sont d’origine virale, c’est-à-dir...

Santé

Données de santé : un accès pour tous ?
Données de santé : un accès pour tous ?
24/10/23 04:00

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, ...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Santé

Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
19/10/23 04:00

Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux de plus de 80 ans chutent. Des chutes qu...

Association , Prestataire de services , Santé

Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
11/10/23 04:00

Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2...

Santé

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
09/10/23 04:00

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les ...

Prestataire de services , Santé

Examen génétique : se passer du consentement ?
Examen génétique : se passer du consentement ?
03/10/23 04:00

Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser des examens génétiques sur une perso...

Santé

Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
29/09/23 04:00

Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers sont particulièrement sens...

Santé

Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
27/09/23 04:00

L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au r...

Santé

EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
25/09/23 04:00

Un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à bénéficier d’un crédit d’impôt… Ce que...

Santé

Gynécologues : attention au délai de réflexion !
Gynécologues : attention au délai de réflexion !
25/09/23 04:00

Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consen...

Santé

Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
21/09/23 04:00

L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination appr...

Santé

INPI mal informé = INPI pardonné ?
INPI mal informé = INPI pardonné ?
18/09/23 04:00

Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP) à cause d’une erreur d’enregistrement de...

Consultant , Industrie , Santé

Examens médicaux : un acheminement postal en question
Examens médicaux : un acheminement postal en question
15/09/23 04:00

Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques diffic...

Santé

Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
08/09/23 04:00

Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de s...

Prestataire de services , Santé

Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
07/09/23 04:00

La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de leur officine : la liste,...

Santé

Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
25/08/23 04:00

Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remp...

Santé

Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
25/08/23 04:00

Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes conditions remplies, d’une e...

Santé

Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
28/07/23 04:00

L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous le...

Santé

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
25/07/23 04:00

Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’...

Santé

Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
12/07/23 04:00

Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action discip...

Santé

Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
05/07/23 04:00

S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes sont parmi les plus protégées. P...

Professionnels du droit et du chiffre , Santé

Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
04/07/23 04:00

Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-a...

Santé

Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
03/07/23 04:00

En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer un...

Agriculture , Santé

Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
30/06/23 04:00

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de cotisation fonciè...

Santé

Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?
Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?
23/06/23 04:00

Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû...

Industrie , Santé

Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…
Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…
15/06/23 04:00

Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant aux personnes ayant encore de l’autonomi...

Association , Prestataire de services , Santé

Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !
Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !
13/06/23 04:00

Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données personnelles, innovation par l’int...

Prestataire de services , Santé

Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
30/05/23 04:00

L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour beaucoup de Français, notamment du fa...

Santé

Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !
Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !
23/05/23 04:00

Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justif...

Santé

Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
22/05/23 04:00

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proche de la ...

Industrie , Santé

Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?
16/05/23 04:00

En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisat...

Santé

Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
28/04/23 04:00

Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm », une plateforme d’informations et...

Industrie , Santé

Essais cliniques : alignement pour certaines COM
Essais cliniques : alignement pour certaines COM
28/04/23 04:00

Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, et pour la Nouvelle Cal...

Industrie , Santé

Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
12/04/23 04:00

À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s'informer plus eff...

Santé

Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
07/04/23 04:00

Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu'à une ob...

Santé

Médecins : prescrivez plus de sport !
Médecins : prescrivez plus de sport !
06/04/23 04:00

L'activité physique est bénéfique pour la santé. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que les médecins prescrivent pl...

Santé

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
05/04/23 04:00

Pour encourager les alternatives à l'accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l'accompagnement médic...

Santé

L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
04/04/23 04:00

Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation portant sur l'usage thérapeutiq...

Agriculture , Industrie , Santé

Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
03/04/23 04:00

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrô...

Industrie , Santé

Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
24/03/23 04:00

Comme bon nombre de professions médicales, les orthophonistes sont concernés par la problématique des déserts médicaux. ...

Santé

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
21/03/23 04:00

2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux...

Santé

Données de santé : des efforts à poursuivre !
Données de santé : des efforts à poursuivre !
17/03/23 04:00

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne application des règles concernant la ...

Santé

Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !
Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !
16/03/23 04:00

Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique qu’ils peuvent rencontrer, notamment, su...

Santé

Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
14/03/23 04:00

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans...

Agriculture , Industrie , Santé

Covid-19 : fin de la gratuité des tests
Covid-19 : fin de la gratuité des tests
07/03/23 04:00

Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de Covid-19 continuent de baisser. Face à ...

Santé

Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
17/02/23 04:00

Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire les tâches administratives des médecin...

Santé

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
16/02/23 04:00

Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effect...

Santé

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