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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
10/09/24 04:00Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerc...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
10/09/24 04:00En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
09/09/24 04:00Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle vient d’acheter, une société appli...
Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
26/07/24 04:00Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux...
Agriculture , Industrie , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
26/07/24 04:00Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriét...
Association , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
22/07/24 04:00Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment p...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
17/07/24 04:00Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
16/07/24 04:00Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-améliora...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier , Tout secteur
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
08/07/24 04:00Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transi...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier , Tout secteur
Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
05/07/24 04:00Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de...
Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
01/07/24 04:00L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier , Tout secteur
Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
27/06/24 04:00Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
26/06/24 04:00Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes d...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !
03/06/24 04:00Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers puis les reven...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier , Tout secteur
BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !
03/06/24 04:00Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organis...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…
24/05/24 04:00Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales. Une dérogation contestée...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
23/05/24 04:00Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont ét...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
DPE : les assouplissements annoncés arrivent…
17/05/24 04:00Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en ...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?
25/04/24 04:00Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol ...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Risque sismique : des travaux financés ?
18/04/24 04:00Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
17/04/24 04:00À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvela...
Industrie , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Audit énergétique : nouvelles règles
16/04/24 04:00Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les pl...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Activité de dragage : attention à l’environnement !
12/04/24 04:00Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des rem...
Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires
09/04/24 04:00Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions po...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
29/03/24 04:00Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réalise...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
27/03/24 04:00Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de tra...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
18/03/24 04:00Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouve...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
13/03/24 04:00À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment e...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
26/02/24 04:00Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir ...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
21/02/24 04:00Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. ...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
16/02/24 04:00Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouverne...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
15/02/24 04:00La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
06/02/24 04:00Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un logement. Un projet que contes...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
05/02/24 04:00Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même...
Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
02/02/24 04:00Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une péri...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Appels d’offres privés : corruption possible ?
30/01/24 04:00Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante, afin d’assurer le plus d’équit...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
12/01/24 04:00Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour amélio...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
12/01/24 04:00Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions ...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
09/01/24 04:00Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Professions libérales : se préparer à l’avenir
15/12/23 04:00En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines profess...
Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Santé
Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
01/12/23 04:00La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernemen...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
27/11/23 04:00Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises s...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?
22/11/23 04:00Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de tourisme sont exclues du bénéfice du c...
Café / Hôtel / Restaurant , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat
20/11/23 04:00Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit américain se voit réclamer par l’adminis...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Achat immobilier : toujours plus de documents ?
10/11/23 04:00Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acqué...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
25/10/23 04:00À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propri...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Règles de construction : un contrôle renforcé
16/10/23 04:00Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en place pour s’assurer du respect des règ...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
12/10/23 04:00Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même ent...
Artisan , Association , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
27/09/23 04:00Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un sous-traitant… Et pour sous...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
26/09/23 04:00Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent être de différentes natures. Elles pe...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
06/09/23 04:00Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapid...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
28/08/23 04:00Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
20/07/23 04:00La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est ...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
20/07/23 04:00Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-tr...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
18/07/23 04:00Le droit de préemption urbain permet à une collectivité/une commune de se substituer à un acquéreur initial et d’acheter...
Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
14/07/23 04:00En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». I...
Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
11/07/23 04:00Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en est un qui concerne les constructions de logements ...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
07/07/23 04:00Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état des risques au locataire ou à l’acquére...
Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…
07/07/23 04:00Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour les véhicules électriques peuvent béné...
Automobile , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Artisanat : comprendre le nouveau code
06/07/23 04:00Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour ap...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?
29/06/23 04:00Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise à informer les passants. Ce panneau pe...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
28/06/23 04:00Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire une villa sur chacune des parce...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
23/06/23 04:00Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le lab...
Artisan , Consultant , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
20/06/23 04:00À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux, des malfaçons peuvent être constatée...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?
19/06/23 04:00L’humidité ou non d’un logement est l’une des questions qui se pose lors d’un achat immobilier. Pourtant, parmi les diff...
Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?
16/06/23 04:00Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires. Dans ce cas, leur paiement n’...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
08/06/23 04:00Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer 8 logements. « Oui ! », répond la mair...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?
01/06/23 04:00Une société, qui exerce une activité de marchand de biens, achète des terrains auprès de particuliers qu’elle revend en ...
Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Lotir en zone humide : comment procéder ?
29/05/23 04:00Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Go...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
22/05/23 04:00La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle, individuellement, ou par plusieurs p...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
08/05/23 04:00Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire...
Artisan , Industrie , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
05/05/23 04:00Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, ...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !
26/04/23 04:00La responsabilité d'un artisan peut par principe être recherchée si des dommages ou des malfaçons sont constatés sur l'o...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
21/04/23 04:00Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments existants et à faire construire ...
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Travail en hauteur : quelle prévention ?
17/04/23 04:00Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021,...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
14/04/23 04:005,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant le taux de TVA applicable aux travaux...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu
04/04/23 04:00Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics immobiliers à fournir à l'acquér...
Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
20/03/23 04:00La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels ...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
REP bâtiment : de nouvelles précisions !
10/03/23 04:00Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en vigueur. De nouvelles précisio...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Construction : RE2020 = surcoûts !
07/03/23 04:00Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) génère une hausse des coûts de construct...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
15/02/23 04:00Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vie...
Agriculture , Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre