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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
10/09/24 04:00Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements p...
Industrie
Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
03/09/24 04:00La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques ...
Industrie
Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
26/07/24 04:00Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux...
Agriculture , Industrie
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
26/07/24 04:00Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux...
Agriculture , Industrie , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
25/07/24 04:00Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il ...
Industrie
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
18/07/24 04:00En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qu...
Industrie , Santé
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
17/07/24 04:00En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il ...
Industrie , Santé
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
16/07/24 04:00Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette...
Industrie
Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
02/07/24 04:00Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces ...
Industrie , Professionnels du droit et du chiffre
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
07/06/24 04:00Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raison...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Industriels : le plan de performance énergétique évolue
27/05/24 04:00Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à conditio...
Industrie
Réduflation : la transparence est de mise !
22/05/24 04:00L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Tout secteur
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
30/04/24 04:00En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut ...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport , Tout secteur
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
26/04/24 04:00Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockag...
Industrie
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
22/04/24 04:00La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondi...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
22/04/24 04:00Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie ...
Artisan , Industrie
Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
17/04/24 04:00À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvela...
Industrie , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
17/04/24 04:00Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée...
Industrie , Santé
Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
15/04/24 04:00Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
12/04/24 04:00Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide finan...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !
08/04/24 04:00Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, q...
Industrie
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
05/04/24 04:00Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux...
Agriculture , Industrie , Transport
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
29/03/24 04:00Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de répara...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
19/03/24 04:00Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce dernier ...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !
14/03/24 04:00Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il ...
Industrie
Distribution : une nouvelle limitation des promotions
14/03/24 04:00En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concer...
Distributeur / Grossiste , Industrie
Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
11/03/24 04:00En cas de vices cachés sur un bien meuble, par exemple un tracteur, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans pour se retou...
Agriculture , Industrie
Une maladie professionnelle… présumée ?
08/03/24 04:00Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un ...
Artisan , Industrie
Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
05/03/24 04:00La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’e...
Industrie
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
29/02/24 04:00Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exporta...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
26/02/24 04:00La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. ...
Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
22/02/24 04:00Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire ...
Agriculture , Industrie
ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
19/02/24 04:00Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation d’un parc éolien dont est titulaire un...
Association , Industrie
Ordinateur quantique : une exportation contrôlée
15/02/24 04:00Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un us...
Industrie
Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
07/02/24 04:00Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette...
Industrie
Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
05/02/24 04:00Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ...
Industrie
TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
26/01/24 04:00Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui re...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
22/01/24 04:00Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrô...
Industrie , Santé
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
22/01/24 04:00À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’aba...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Industrie, distribution : les nouveautés de 2024
17/01/24 04:00Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. De...
Distributeur / Grossiste , Industrie
Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
12/01/24 04:00Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’insta...
Association , Commerçant , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
11/01/24 04:00La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises so...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
09/01/24 04:00Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...
Industrie
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
08/01/24 04:00Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
12/12/23 04:00Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne ...
Automobile , Industrie , Prestataire de services
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
04/12/23 04:00Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de vente de « gro...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Industrie
Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
28/11/23 04:00Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoin...
Industrie
Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
23/11/23 04:00Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à co...
Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
22/11/23 04:00L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? U...
Agriculture , Industrie
Responsabilité élargie du producteur : game over ?
21/11/23 04:00Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation de chacune des dispositions procé...
Industrie
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
09/11/23 04:00Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Rétrofit : une réglementation adaptée
08/11/23 04:00Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglem...
Automobile , Industrie , Transport
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
06/11/23 04:00Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement
01/11/23 04:00Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient ...
Industrie
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
31/10/23 04:00Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
23/10/23 04:00Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors...
Artisan , Industrie
Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
20/10/23 04:00Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer les consommateurs sur la présence de per...
Industrie
Autoconsommation collective : du nouveau !
17/10/23 04:00L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie verte à moindre coût. Ce dispositif repose...
Industrie
Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
17/10/23 04:00Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc éolien. Refus du préfet, qui entend p...
Association , Industrie
Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
13/10/23 04:00Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, ...
Agriculture , Industrie
Indication géographique : quels critères de sélection ?
10/10/23 04:00Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG...
Association , Commerçant , Industrie
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
06/10/23 04:00Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consa...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
06/10/23 04:00Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de...
Industrie , Prestataire de services
TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
02/10/23 04:00Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour les personnes qui ...
Agriculture , Industrie
Industriels : l’Europe veut développer les semi-conducteurs !
27/09/23 04:00Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition de nombreux produits technologiques et numérique...
Industrie
Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
18/09/23 04:00À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement d’un supplément de taxe foncière ...
Industrie
Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
18/09/23 04:00Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui profitent, notamment, aux...
Industrie
INPI mal informé = INPI pardonné ?
18/09/23 04:00Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP) à cause d’une erreur d’enregistrement de...
Consultant , Industrie , Santé
Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
14/09/23 04:00Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre ses produits à des prix plus élevés, ...
Distributeur / Grossiste , Industrie
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
08/09/23 04:00En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique...
Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
06/09/23 04:00Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient...
Industrie
Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
06/09/23 04:00Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauc...
Industrie , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
31/08/23 04:00Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les...
Artisan , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Transport
Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
30/08/23 04:00Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lor...
Industrie
Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?
22/08/23 04:00Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle agricole. Une autorisatio...
Industrie
Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
28/07/23 04:00Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’admi...
Industrie
Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
25/07/23 04:00Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est notamment prévu une obligation de repr...
Automobile , Industrie
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
12/07/23 04:00Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publi...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
12/07/23 04:00La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les as...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
11/07/23 04:00Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauf...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable
11/07/23 04:00L’été entamé et les grandes chaleurs arrivant, la question de la gestion de l’eau potable est centrale. Des limitations ...
Industrie
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
10/07/23 04:00En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet...
Industrie
Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
10/07/23 04:00Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machi...
Industrie
Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
03/07/23 04:00Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et ...
Distributeur / Grossiste , Industrie
Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
30/06/23 04:00En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle visant à compense...
Industrie , Prestataire de services
Travaux miniers : une procédure simplifiée
27/06/23 04:00À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux min...
Industrie
Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité
23/06/23 04:00Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?
23/06/23 04:00Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû...
Industrie , Santé
Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »
19/06/23 04:00Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures et autres jeux de rôles, les j...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent
12/06/23 04:00Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernem...
Industrie
Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue
05/06/23 04:00Les consommateurs étant de plus en plus conscients des conséquences de leurs achats sur l’environnement, vanter les vert...
Consultant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
26/05/23 04:00Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implant...
Industrie
Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
22/05/23 04:00Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proche de la ...
Industrie , Santé
Entreprises de presse : une nouvelle aide financière
17/05/23 04:00En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compense...
Industrie , Prestataire de services
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
08/05/23 04:00Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire...
Artisan , Industrie , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
08/05/23 04:00Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profi...
Industrie
Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
28/04/23 04:00Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm », une plateforme d’informations et...
Industrie , Santé
Essais cliniques : alignement pour certaines COM
28/04/23 04:00Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, et pour la Nouvelle Cal...
Industrie , Santé
Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
28/04/23 04:00La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains prod...
Industrie
Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !
19/04/23 04:00En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l'installat...
Industrie , Prestataire de services
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
18/04/23 04:00La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains ...
Industrie , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Transport
Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
12/04/23 04:00Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Industrie
L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
04/04/23 04:00Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation portant sur l'usage thérapeutiq...
Agriculture , Industrie , Santé
Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
03/04/23 04:00Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrô...
Industrie , Santé
Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
31/03/23 04:00L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes condition...
Industrie
Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
30/03/23 04:00Le Gouvernement a annoncé un plan d'action, en 3 étapes, pour réduire l'utilisation des additifs nitrites/nitrates dans ...
Agriculture , Industrie
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
14/03/23 04:00Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans...
Agriculture , Industrie , Santé
Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
14/03/23 04:00La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser la production et le traitement des...
Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?
14/03/23 04:00Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles, les entreprises du secteur agroa...
Industrie
Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !
13/03/23 04:00Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale le remboursement d’un crédit d’imp...
Industrie
Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
22/02/23 04:00Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la ...
Agriculture , Industrie
Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
20/02/23 04:00Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage est en vigueur. Un dispositi...
Artisan , Industrie , Prestataire de services