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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
08/07/24 04:00Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
07/06/24 04:00Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raison...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
30/05/24 04:00La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Tout secteur
Réduflation : la transparence est de mise !
22/05/24 04:00L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Tout secteur
Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
13/05/24 04:00Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateu...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services , Tout secteur
TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
30/04/24 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supp...
Distributeur / Grossiste
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
30/04/24 04:00En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut ...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport , Tout secteur
Indice de durabilité : combien et comment ?
22/04/24 04:00Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la dem...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services , Tout secteur
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
22/04/24 04:00La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondi...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
15/04/24 04:00Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée
15/04/24 04:00Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine...
Agriculture , Distributeur / Grossiste
Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
12/04/24 04:00Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide finan...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
05/04/24 04:00Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches ...
Agriculture , Association , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
29/03/24 04:00Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de répara...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
21/03/24 04:00L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situati...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
19/03/24 04:00Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce dernier ...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…
19/03/24 04:00Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
Don de matériel médical : on en sait plus !
18/03/24 04:00La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du ...
Association , Distributeur / Grossiste , Santé
Distribution : une nouvelle limitation des promotions
14/03/24 04:00En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concer...
Distributeur / Grossiste , Industrie
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
29/02/24 04:00Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exporta...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
27/02/24 04:00Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
16/02/24 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Gérant de succursale : un statut à part ?
06/02/24 04:00Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencont...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
26/01/24 04:00Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui re...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
24/01/24 04:00Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et cert...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
22/01/24 04:00À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’aba...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Industrie, distribution : les nouveautés de 2024
17/01/24 04:00Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. De...
Distributeur / Grossiste , Industrie
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
11/01/24 04:00La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises so...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
10/01/24 04:00Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
09/01/24 04:00Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
08/01/24 04:00Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
03/01/24 04:00La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviai...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
04/12/23 04:00Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de vente de « gro...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Industrie
Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
15/11/23 04:00Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de con...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
09/11/23 04:00Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
06/11/23 04:00Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
31/10/23 04:00Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
06/10/23 04:00Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consa...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
06/10/23 04:00Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du...
Consultant , Distributeur / Grossiste
Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
15/09/23 04:00Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mai...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
14/09/23 04:00Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre ses produits à des prix plus élevés, ...
Distributeur / Grossiste , Industrie
Vente en vrac : pas pour tous les produits
13/09/23 04:00Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment et à la façon dont ils le font, la vente de pro...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Commande de marchandise : attention à la prescription !
28/07/23 04:00Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Transport
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
18/07/23 04:00« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinématographique, elle correspond...
Distributeur / Grossiste , Transport
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
12/07/23 04:00Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publi...
Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
12/07/23 04:00La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les as...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
11/07/23 04:00Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauf...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
03/07/23 04:00Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et ...
Distributeur / Grossiste , Industrie
Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité
23/06/23 04:00Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Soldes d’été 2023 : ils arrivent…
20/06/23 04:00Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles sont les dates à respecter ? Soldes d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »
19/06/23 04:00Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures et autres jeux de rôles, les j...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique
14/06/23 04:00À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clien...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue
05/06/23 04:00Les consommateurs étant de plus en plus conscients des conséquences de leurs achats sur l’environnement, vanter les vert...
Consultant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
05/05/23 04:00Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs locaux fait l’objet d’un contrôle fiscal...
Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
21/04/23 04:00Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock de boissons saisi par les douanes. Quelque temps plus tard, ell...
Distributeur / Grossiste
Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
12/04/23 04:00Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Industrie
Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
11/04/23 04:00Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un p...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Cerises : pas de phosmet en France ?
11/04/23 04:00Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide s...
Agriculture , Distributeur / Grossiste
Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
14/03/23 04:00La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser la production et le traitement des...
Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
03/03/23 04:00Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette au...
Commerçant , Distributeur / Grossiste