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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Espace de coworking : une sous-location ?
09/07/24 04:00Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveilla...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Agent immobilier
Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?
12/06/24 04:00Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des c...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
22/11/23 04:00C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prend...
Association , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting
15/11/23 04:00L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative française chargée de la surveillance du secteur fi...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
06/10/23 04:00Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du...
Consultant , Distributeur / Grossiste
Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
19/09/23 04:00L’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’a...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
INPI mal informé = INPI pardonné ?
18/09/23 04:00Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP) à cause d’une erreur d’enregistrement de...
Consultant , Industrie , Santé
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
07/09/23 04:00En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé ces dernières années, tout comme les...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?
11/07/23 04:00Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de compte, c’est-à-dire dans des supports avec des risque...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
26/06/23 04:00Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il peut être poursuivi, une fois l...
Consultant , Prestataire de services
Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
23/06/23 04:00Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le lab...
Artisan , Consultant , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?
16/06/23 04:00Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer, une nouvelle réglementation vien...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue
05/06/23 04:00Les consommateurs étant de plus en plus conscients des conséquences de leurs achats sur l’environnement, vanter les vert...
Consultant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
03/05/23 04:00La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de ...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?
27/04/23 04:00Régulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) publie ou met à jour ses lignes directrices concer...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !
20/04/23 04:00Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès des investisseurs qui rencontrent ...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
14/04/23 04:00Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité et le Règlement général sur la protect...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?
10/04/23 04:00Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une œuvre de l'esprit est une question primo...
Consultant , Prestataire de services
La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
03/04/23 04:00Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l'Union européenne indépendant prévu par le Règl...
Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Carton rouge pour le coaching bien-être !
17/03/23 04:0080 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière...
Consultant , Prestataire de services
Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
21/02/23 04:00Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste décédé... sans obtenir l’accord de ses a...
Consultant , Prestataire de services