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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
30/08/24 04:00La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en est-il des conteuses de l...
Commerçant
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
19/07/24 04:00Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, nota...
Commerçant , Prestataire de services
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
08/07/24 04:00Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
04/07/24 04:00Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concu...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !
24/06/24 04:00Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photogra...
Commerçant , Prestataire de services , Tout secteur
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
07/06/24 04:00Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raison...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !
31/05/24 04:00Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux r...
Association , Commerçant , Prestataire de services , Tout secteur
TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
30/05/24 04:00La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Tout secteur
Réduflation : la transparence est de mise !
22/05/24 04:00L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Tout secteur
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
13/05/24 04:00La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baiss...
Agriculture , Commerçant , Transport , Tout secteur
Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
13/05/24 04:00Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateu...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services , Tout secteur
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
29/04/24 04:00La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditoria...
Commerçant
JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
24/04/24 04:00En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition p...
Commerçant
Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
23/04/24 04:00Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à con...
Commerçant , Prestataire de services , Agent immobilier
Indice de durabilité : combien et comment ?
22/04/24 04:00Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la dem...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services , Tout secteur
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
22/04/24 04:00La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondi...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
15/04/24 04:00Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
12/04/24 04:00Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un gui...
Commerçant
Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
12/04/24 04:00Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide finan...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !
03/04/24 04:00Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en ...
Commerçant
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
29/03/24 04:00Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de répara...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
21/03/24 04:00L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situati...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
20/03/24 04:00Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’iss...
Commerçant
Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
19/03/24 04:00Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce dernier ...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…
19/03/24 04:00Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?
05/03/24 04:00Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking ouv...
Commerçant
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
29/02/24 04:00Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exporta...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
27/02/24 04:00Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
26/02/24 04:00En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose sur l’employeur et sur...
Commerçant
« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
26/02/24 04:00La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personne...
Commerçant
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
21/02/24 04:00Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier ...
Commerçant , Transport
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
16/02/24 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…
13/02/24 04:00Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’am...
Commerçant
Élevages canins : une question de distance…
12/02/24 04:00Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des ...
Agriculture , Commerçant
Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?
09/02/24 04:00Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre ...
Commerçant
Gérant de succursale : un statut à part ?
06/02/24 04:00Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencont...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
02/02/24 04:00La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus r...
Commerçant
TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !
26/01/24 04:00Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui re...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?
24/01/24 04:00Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promotions pour les denrées et cert...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
22/01/24 04:00À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’aba...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
12/01/24 04:00Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’insta...
Association , Commerçant , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
11/01/24 04:00La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises so...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
10/01/24 04:00Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques ...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
09/01/24 04:00Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
08/01/24 04:00Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Professionnels du droit et du chiffre
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
03/01/24 04:00La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviai...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
13/12/23 04:00Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à prox...
Commerçant
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
30/11/23 04:00Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu f...
Commerçant
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
17/11/23 04:00En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sit...
Commerçant
Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
15/11/23 04:00Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de con...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
09/11/23 04:00Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
06/11/23 04:00Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
01/11/23 04:00Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficulté...
Commerçant
Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?
13/10/23 04:00Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéficie d’un essai gratuit de 3...
Commerçant , Prestataire de services
Indication géographique : quels critères de sélection ?
10/10/23 04:00Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG...
Association , Commerçant , Industrie
Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
06/10/23 04:00Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consa...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie
Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
19/09/23 04:00L’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’a...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
15/09/23 04:00Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mai...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Vente en vrac : pas pour tous les produits
13/09/23 04:00Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment et à la façon dont ils le font, la vente de pro...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
01/09/23 04:00Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis...
Commerçant
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
01/09/23 04:00Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés ...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
28/08/23 04:00Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien qu...
Commerçant
Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
22/08/23 04:00De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièr...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
24/07/23 04:00À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un dispositif de soutien pour les travail...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
18/07/23 04:00À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un commerçant, qu’elle estime non probante, e...
Commerçant
Débits de tabac : une aide pour se diversifier
12/07/23 04:00La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont ...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
12/07/23 04:00La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les as...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
11/07/23 04:00Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauf...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?
28/06/23 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un magasin de bricolage le paiement ...
Commerçant
Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité
23/06/23 04:00Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !
23/06/23 04:00Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines conce...
Commerçant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Soldes d’été 2023 : ils arrivent…
20/06/23 04:00Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles sont les dates à respecter ? Soldes d...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »
19/06/23 04:00Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures et autres jeux de rôles, les j...
Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services
Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?
16/06/23 04:00Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer, une nouvelle réglementation vien...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique
14/06/23 04:00À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clien...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Les métiers d’art sur le devant de la scène !
08/06/23 04:0019 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers d’art. Porteuses à la fois en France ...
Artisan , Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…
05/06/23 04:00Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts qu’il détient dans cette structure ...
Commerçant
Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
26/05/23 04:00Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) qu...
Agriculture , Artisan , Commerçant
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ?
15/05/23 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à ...
Commerçant
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
05/05/23 04:00L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains mat...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
05/05/23 04:00Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une société reçoit une demande « inattendue...
Commerçant
Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
04/05/23 04:00L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère de la Transition écologique et de la ...
Commerçant
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
03/05/23 04:00La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de ...
Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
02/05/23 04:00Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son fonds de commerce, bail commercial des ...
Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Professionnels du droit et du chiffre , Agent immobilier
Dark stores : commerces ou non ?
13/04/23 04:00Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d'étab...
Commerçant
Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
11/04/23 04:00Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un p...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
17/03/23 04:00Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le...
Commerçant
Commerces de proximité : à la reconquête des communes !
07/03/23 04:0062 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce, chiffre auquel il faut ajouter cel...
Commerçant
Répliques d’armes : attention aux blessures
06/03/23 04:00Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des conso...
Commerçant
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
03/03/23 04:00Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette au...
Commerçant , Distributeur / Grossiste
Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
02/03/23 04:00Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des si...
Commerçant , Prestataire de services
E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?
23/02/23 04:00En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Fra...
Commerçant
Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
22/02/23 04:00Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consomma...
Artisan , Commerçant , Prestataire de services