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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
06/09/24 04:00Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité ...
Automobile
Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
28/08/24 04:00Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des pièces neuves. Afin de promouvoir les ...
Automobile
Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
28/06/24 04:00Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somm...
Automobile , Prestataire de services
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?
20/06/24 04:00Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à ani...
Automobile
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
17/06/24 04:00Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouv...
Automobile , Santé , Transport
Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?
04/06/24 04:00Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise d’achat-revente de voitures, l’administration constate que certaines recett...
Automobile
Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !
21/05/24 04:00Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuve...
Automobile , Prestataire de services
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
18/04/24 04:00Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouve...
Automobile , Transport
Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?
17/04/24 04:00Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l...
Automobile , Association , Transport
Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
11/04/24 04:00Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu...
Automobile , Professionnels du droit et du chiffre
Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
19/03/24 04:00Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce dernier ...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire
12/03/24 04:00Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant des conducteurs. De cette manière, e...
Automobile , Transport
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
07/03/24 04:00Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouve...
Automobile , Transport
Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024
15/01/24 04:00Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis d...
Automobile , Transport
Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
10/01/24 04:00Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA su...
Automobile
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
12/12/23 04:00Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne ...
Automobile , Industrie , Prestataire de services
Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !
15/11/23 04:00Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de con...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Prestataire de services
Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
09/11/23 04:00Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code d...
Automobile , Transport
Rétrofit : une réglementation adaptée
08/11/23 04:00Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglem...
Automobile , Industrie , Transport
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
27/10/23 04:00Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vie...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
24/10/23 04:002 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en pro...
Automobile , Transport
Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !
16/10/23 04:00Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue durée » d’un...
Automobile
Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché
13/10/23 04:00La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus. Prisé par les professionnels comme p...
Automobile
GPS : le Gouvernement désorienté
05/10/23 04:00En août 2021, la loi Climat et résilience avait mis à la charge des services GPS de nouvelles obligations, que le Gouver...
Automobile , Transport
Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
22/09/23 04:00Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin...
Automobile
Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
14/09/23 04:00Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément appelé « code », a fait peau neu...
Automobile
Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
06/09/23 04:00En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoin...
Automobile , Transport
Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
25/07/23 04:00Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est notamment prévu une obligation de repr...
Automobile , Industrie
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
12/07/23 04:00La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les as...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
10/07/23 04:00Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agr...
Automobile , Agriculture
Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
07/07/23 04:00Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lo...
Automobile , Transport
Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…
07/07/23 04:00Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour les véhicules électriques peuvent béné...
Automobile , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
26/05/23 04:00Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation du compte personnel de form...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Concessionnaire automobile : une activité en péril ?
12/04/23 04:00Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leu...
Automobile
Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
11/04/23 04:00Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un p...
Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan
06/04/23 04:00Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un p...
Automobile , Prestataire de services , Transport
Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
15/03/23 04:00La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commi...
Automobile , Transport
Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !
13/03/23 04:00Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) san...
Automobile
Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?
10/03/23 04:00Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique est un acte d’entretien commun p...
Automobile
Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
09/03/23 04:00Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo ...
Automobile
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
03/03/23 04:00Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements...
Automobile
Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
24/02/23 04:00Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux typ...
Automobile , Transport
Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
20/02/23 04:00La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le respe...
Automobile