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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
10/09/24 04:00Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerc...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
10/09/24 04:00En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
22/07/24 04:00Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment p...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
17/07/24 04:00Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
15/07/24 04:00C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR...
Artisan
Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
12/07/24 04:00Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qu...
Artisan , Prestataire de services , Transport
Congés intempéries : du nouveau !
12/07/24 04:00Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décide...
Artisan
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
08/07/24 04:00Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transi...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier , Tout secteur
Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
26/06/24 04:00Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes d...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !
03/06/24 04:00Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organis...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
23/05/24 04:00Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont ét...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?
22/04/24 04:00Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie ...
Artisan , Industrie
Risque sismique : des travaux financés ?
18/04/24 04:00Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires
09/04/24 04:00Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions po...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
03/04/24 04:00Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en r...
Artisan
BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
29/03/24 04:00Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réalise...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
18/03/24 04:00Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouve...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
13/03/24 04:00À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment e...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Une maladie professionnelle… présumée ?
08/03/24 04:00Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un ...
Artisan , Industrie
BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
16/02/24 04:00Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouverne...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
15/02/24 04:00La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
06/02/24 04:00Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un logement. Un projet que contes...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?
24/01/24 04:00Le régime des micro-entreprises (ou micro-BIC) simplifie les obligations fiscales et comptables des petites entreprises....
Artisan
Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
12/01/24 04:00Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour amélio...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
12/01/24 04:00Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions ...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
09/01/24 04:00Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
27/11/23 04:00Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises s...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…
20/11/23 04:00Un entrepreneur spécialisé dans les travaux agricoles installe un système d’irrigation sur l’exploitation d’un agriculte...
Artisan
Achat immobilier : toujours plus de documents ?
10/11/23 04:00Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acqué...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
25/10/23 04:00À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propri...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
23/10/23 04:00Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client en appliquant une TVA calculée au ...
Artisan
Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
23/10/23 04:00Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors...
Artisan , Industrie
Règles de construction : un contrôle renforcé
16/10/23 04:00Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en place pour s’assurer du respect des règ...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
12/10/23 04:00Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même ent...
Artisan , Association , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
27/09/23 04:00Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un sous-traitant… Et pour sous...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
26/09/23 04:00Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent être de différentes natures. Elles pe...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
06/09/23 04:00Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapid...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
31/08/23 04:00Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les...
Artisan , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Transport
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
28/08/23 04:00Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
23/08/23 04:00À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années une activité de miroitier-vitrier sans ...
Artisan
Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
20/07/23 04:00La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est ...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
20/07/23 04:00Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-tr...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Artisanat : comprendre le nouveau code
06/07/23 04:00Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour ap...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?
29/06/23 04:00Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise à informer les passants. Ce panneau pe...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
28/06/23 04:00Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire une villa sur chacune des parce...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
23/06/23 04:00Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le lab...
Artisan , Consultant , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
20/06/23 04:00À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux, des malfaçons peuvent être constatée...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?
16/06/23 04:00Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires. Dans ce cas, leur paiement n’...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
08/06/23 04:00Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer 8 logements. « Oui ! », répond la mair...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Les métiers d’art sur le devant de la scène !
08/06/23 04:0019 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers d’art. Porteuses à la fois en France ...
Artisan , Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant
Lotir en zone humide : comment procéder ?
29/05/23 04:00Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Go...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier
Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
26/05/23 04:00Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) qu...
Agriculture , Artisan , Commerçant
Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
22/05/23 04:00La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle, individuellement, ou par plusieurs p...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
08/05/23 04:00Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire...
Artisan , Industrie , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
05/05/23 04:00Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, ...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !
26/04/23 04:00La responsabilité d'un artisan peut par principe être recherchée si des dommages ou des malfaçons sont constatés sur l'o...
Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Travail en hauteur : quelle prévention ?
17/04/23 04:00Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021,...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
14/04/23 04:005,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant le taux de TVA applicable aux travaux...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
29/03/23 04:00La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la protect...
Artisan , Prestataire de services
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
20/03/23 04:00La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels ...
Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
REP bâtiment : de nouvelles précisions !
10/03/23 04:00Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en vigueur. De nouvelles précisio...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Construction : RE2020 = surcoûts !
07/03/23 04:00Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) génère une hausse des coûts de construct...
Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !
22/02/23 04:00Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consomma...
Artisan , Commerçant , Prestataire de services
Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
21/02/23 04:00Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. ...
Artisan
Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
20/02/23 04:00Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage est en vigueur. Un dispositi...
Artisan , Industrie , Prestataire de services
Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
15/02/23 04:00Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vie...
Agriculture , Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre