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Découvrez les nouveautés comptables, juridiques et législatives qui impacteront potentiellement votre entreprise à La Réunion
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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
11/09/24 04:00Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Co...
Agriculture
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
10/09/24 04:00La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste su...
Agriculture
Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
04/09/24 04:00Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant ne dépasse pas un certain...
Agriculture
Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
29/08/24 04:00Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé « fo...
Agriculture
Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
26/07/24 04:00Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasio...
Agriculture
Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
26/07/24 04:00Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux...
Agriculture , Industrie
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
26/07/24 04:00Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux...
Agriculture , Industrie , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
23/07/24 04:00Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, un traitement de données à caractère pe...
Agriculture
Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
16/07/24 04:00Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leu...
Agriculture
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
15/07/24 04:00La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, a...
Agriculture
Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
15/07/24 04:00Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptio...
Agriculture
Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
11/07/24 04:00Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveilla...
Agriculture
Maladie bovine : une aide financière possible
08/07/24 04:00Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre les infections à la rhinotrachéite inf...
Agriculture
Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
08/07/24 04:00Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière est instituée qui prend ...
Agriculture
Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
05/07/24 04:00Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix des matières premières et...
Agriculture
Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
05/07/24 04:00Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à p...
Agriculture
Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
01/07/24 04:00L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous condit...
Agriculture
Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
27/06/24 04:00A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) disp...
Agriculture
Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
26/06/24 04:00Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides ...
Agriculture
Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
10/06/24 04:00Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire n’exploite pas de ...
Agriculture
Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines
07/06/24 04:00Les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux caractéristiques des produits qu’ils achètent, tant pour des raison...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
07/06/24 04:00N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qu...
Agriculture
Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
31/05/24 04:00En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a annoncé une série de mesu...
Agriculture
PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs
31/05/24 04:00Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont donc pr...
Agriculture
Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?
28/05/24 04:00Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter « personnellement ». Mais que faut-il ...
Agriculture
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
27/05/24 04:00Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à...
Agriculture , Association , Tout secteur
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
24/05/24 04:00Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occa...
Agriculture
Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !
24/05/24 04:00Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occa...
Agriculture
Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
23/05/24 04:00L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui a conduit le Gouv...
Agriculture
IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
23/05/24 04:00Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclar...
Agriculture , Association
Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
23/05/24 04:00Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favor...
Agriculture
Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
22/05/24 04:00La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les ass...
Agriculture
PAC : prolongation des télédéclarations
17/05/24 04:00Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur...
Agriculture
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
13/05/24 04:00La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baiss...
Agriculture , Commerçant , Transport , Tout secteur
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
26/04/24 04:00Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favor...
Agriculture
Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?
25/04/24 04:00Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent ...
Agriculture
Clôture des espaces naturels : du nouveau
25/04/24 04:00Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de l...
Agriculture
Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
23/04/24 04:00Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre des...
Agriculture
Protéines végétales : un nouveau retour en arrière…
22/04/24 04:00La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondi...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
19/04/24 04:00Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles s...
Agriculture , Association
Agrivoltaïque : le cadre est posé
17/04/24 04:00Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont le cadre juridique vient d’être posé. ...
Agriculture
Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée
15/04/24 04:00Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine...
Agriculture , Distributeur / Grossiste
Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?
11/04/24 04:00Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est désormais possib...
Agriculture
PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides
08/04/24 04:00La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner...
Agriculture
Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
05/04/24 04:00À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cot...
Agriculture
Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
05/04/24 04:00Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches ...
Agriculture , Association , Distributeur / Grossiste , Café / Hôtel / Restaurant
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
05/04/24 04:00Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux...
Agriculture , Industrie , Transport
Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière
22/03/24 04:00L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour les producteurs de bett...
Agriculture
Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
21/03/24 04:00L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situati...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?
11/03/24 04:00En matière de baux ruraux, on ne parle pas de loyers, mais de fermages. Ceux-ci suivent leur propre régime, qui peut not...
Agriculture
Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
11/03/24 04:00En cas de vices cachés sur un bien meuble, par exemple un tracteur, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans pour se retou...
Agriculture , Industrie
Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
07/03/24 04:00Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé ...
Agriculture
Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
06/03/24 04:00Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales se multiplient afin de maintenir le...
Agriculture
Plan loup : comment protéger les troupeaux ?
05/03/24 04:00Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs textes ont été publiés en lien avec ...
Agriculture
MHE : le dispositif à nouveau adapté
04/03/24 04:00Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement avait revu les modalités du ...
Agriculture
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
29/02/24 04:00Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exporta...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
23/02/24 04:00Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabili...
Agriculture
Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
23/02/24 04:00Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouve...
Agriculture
Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
22/02/24 04:00Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire ...
Agriculture , Industrie
Bail rural : le consentement du bailleur en question…
21/02/24 04:00Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au ...
Agriculture
Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
16/02/24 04:00Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir en jachères une partie de leurs...
Agriculture
Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs
15/02/24 04:00Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée spécialement aux professionnels du mond...
Agriculture
Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur
14/02/24 04:00Cela faisait partie des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement pour le secteur agricole : l’ouverture d’un fond...
Agriculture
Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
14/02/24 04:00Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient bénéficier, dès février 2024, d’un rembo...
Agriculture
Élevages canins : une question de distance…
12/02/24 04:00Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des ...
Agriculture , Commerçant
Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
09/02/24 04:00Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, e...
Agriculture
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
08/02/24 04:00Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique ép...
Agriculture
Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
01/02/24 04:00Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence...
Agriculture
Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
25/01/24 04:00La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depuis, les éleveurs concernés ont...
Agriculture
Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?
25/01/24 04:00Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie d’énergie. Mais parce que ce trac...
Agriculture
Agriculture : ça bouge en 2024 !
23/01/24 04:00Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de sécurité lors des épandages, utilisatio...
Agriculture
Intempéries : une aide pour les agriculteurs
18/01/24 04:00Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux agriculteurs. Pour les aid...
Agriculture
Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !
18/01/24 04:00À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de contamination, l’Urssaf active des mes...
Agriculture
Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024
16/01/24 04:00Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici ...
Agriculture
Agriculture : un début d’année 2024 dense
16/01/24 04:00Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différente...
Agriculture
Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
11/01/24 04:00Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices attachés à un ou plusieu...
Agriculture
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
09/01/24 04:00Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le...
Agriculture
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
03/01/24 04:00La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviai...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste
Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
14/12/23 04:00Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à présent connu. Quel es...
Agriculture
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
04/12/23 04:00Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de vente de « gro...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Industrie
Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
01/12/23 04:00Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions socia...
Agriculture
Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
24/11/23 04:00En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide fin...
Agriculture
Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs
23/11/23 04:00Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à l’arrachage sanitaire pré...
Agriculture
Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
22/11/23 04:00L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? U...
Agriculture , Industrie
Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
14/11/23 04:00Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement ...
Agriculture , Transport
Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !
13/11/23 04:00Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques britanniques viennent d’être fixées. Qu...
Agriculture
Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
13/11/23 04:00Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de parcelles agricoles, en lu...
Agriculture , Professionnels du droit et du chiffre
Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
09/11/23 04:00Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à...
Agriculture
Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée
31/10/23 04:00Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jou...
Agriculture
Bail rural : une résiliation toujours possible ?
23/10/23 04:00Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite du bail par le locataire ou de d...
Agriculture
Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
18/10/23 04:00Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition des bénéfices agricoles selon l...
Agriculture
Agriculture : un plan pour l’élevage français
18/10/23 04:00Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de l’élevage en France. Objectif : regagner...
Agriculture
Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
17/10/23 04:00Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité agricole, de développer une activité de production et d...
Agriculture
Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
13/10/23 04:00Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultramarins de légumes et de fru...
Agriculture
Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
13/10/23 04:00Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, ...
Agriculture , Industrie
Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
06/10/23 04:00Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu’un agriculteur décide de ...
Agriculture
Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024
05/10/23 04:0020 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année. Au regard des nombreux avantages du bo...
Agriculture
Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !
05/10/23 04:00Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des canards contre la grippe aviaire. Votr...
Agriculture
TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
02/10/23 04:00Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour les personnes qui ...
Agriculture , Industrie
Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
02/10/23 04:00Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur de la pêche : 3 actions sont immédiat...
Agriculture
Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !
25/09/23 04:00Parmi les aides financières mises en place pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de la guerre en Ukr...
Agriculture
Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?
22/09/23 04:00Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (...
Agriculture , Professionnels du droit et du chiffre
SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
15/09/23 04:00En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et parfois mobiliers), les sociétés d’amé...
Agriculture
Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
11/09/23 04:00Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propri...
Agriculture
Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
01/09/23 04:00Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin dur...
Agriculture
Transition écologique : tous à cheval ?
01/09/23 04:00Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouverneme...
Agriculture , Transport
Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
29/08/23 04:00Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicabl...
Agriculture
Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
25/08/23 04:00Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de c...
Agriculture , Association
Commande de marchandise : attention à la prescription !
28/07/23 04:00Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Transport
Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
19/07/23 04:00La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on app...
Agriculture , Transport
Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
18/07/23 04:00Les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de Politique agricole commune (PAC). Dans la con...
Agriculture
Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
18/07/23 04:00Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié de « modéré ». ...
Agriculture
Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
17/07/23 04:00Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant prédéterminé à distribuer. Que se ...
Agriculture
Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
14/07/23 04:00La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport…...
Agriculture , Transport
Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
13/07/23 04:00Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus »...
Agriculture
Filière de la pomme de terre : un soutien financier
13/07/23 04:00La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une situation qui s’aggrave avec...
Agriculture
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
11/07/23 04:00Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauf...
Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie
Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
10/07/23 04:00Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agr...
Automobile , Agriculture
Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation
04/07/23 04:00Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers contre les prédateurs, cela n’est m...
Agriculture
Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
03/07/23 04:00En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer un...
Agriculture , Santé
Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?
27/06/23 04:00Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle agricole. Le préfet, estimant qu...
Agriculture
Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?
23/06/23 04:00Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît pourtant des difficultés. Entre surproduction, concurrence d’au...
Agriculture
Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?
16/06/23 04:00Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient déjà le virus revenir dans le Sud-O...
Agriculture
Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…
15/06/23 04:00Il y a de moins en moins d’oursins en mer méditerranée, en raison de multiples facteurs, dont l’un serait lié à la surpê...
Agriculture
Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?
07/06/23 04:00Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations pour certaines professions… d...
Agriculture
Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?
02/06/23 04:00Les règles d’urbanisme peuvent imposer aux propriétaires de biens immobiliers des conditions très restrictives concernan...
Agriculture , Café / Hôtel / Restaurant
Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge
02/06/23 04:00Lorsque le bail rural touche à sa fin, le locataire peut demander au bailleur une indemnité pour les améliorations appor...
Agriculture , Professionnels du droit et du chiffre
Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
26/05/23 04:00Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) qu...
Agriculture , Artisan , Commerçant
Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
19/05/23 04:00En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon p...
Agriculture
Guyane : un accord pour relancer la filière pêche
17/05/23 04:00Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concr...
Agriculture
Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?
16/05/23 04:00Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mis ! Un nouvel arrêté fixe les ...
Agriculture
Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?
15/05/23 04:00Pour un député, du fait du report de l’âge légal de la retraite, un agriculteur locataire de parcelles agricoles dans le...
Agriculture
Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !
12/05/23 04:00Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire face à l’accroissement de leur activité ...
Agriculture
Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
05/05/23 04:00France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transforma...
Agriculture
Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
04/05/23 04:00Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié d’« élevé »...
Agriculture
Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
19/04/23 04:00Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », consistent à faire garantir la dett...
Agriculture
Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
12/04/23 04:00Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré ...
Agriculture , Distributeur / Grossiste , Industrie
Cerises : pas de phosmet en France ?
11/04/23 04:00Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide s...
Agriculture , Distributeur / Grossiste
Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
07/04/23 04:00L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l'environnement, par exemple l'app...
Agriculture
L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
04/04/23 04:00Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation portant sur l'usage thérapeutiq...
Agriculture , Industrie , Santé
Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
31/03/23 04:00Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur respons...
Agriculture
Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
30/03/23 04:00Le Gouvernement a annoncé un plan d'action, en 3 étapes, pour réduire l'utilisation des additifs nitrites/nitrates dans ...
Agriculture , Industrie
Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
28/03/23 04:00Estimant que le Gouvernement n'en fait pas assez pour protéger les dauphins de la pêche dans le golfe de Gascogne, des a...
Agriculture , Association
Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
28/03/23 04:00La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire un rescrit social, par exemple en cas de...
Agriculture
Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
27/03/23 04:00À l’heure où le Gouvernement incite les agriculteurs à moderniser leurs exploitations et souhaite freiner l’artificialis...
Agriculture
France 2023 : financer l’agriculture de demain
15/03/23 04:00Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équip...
Agriculture
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
14/03/23 04:00Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans...
Agriculture , Industrie , Santé
Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
09/03/23 04:00Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 3...
Agriculture
Arboriculture : vers une interdiction du captan ?
08/03/23 04:00Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques. En principe, son autorisation d’u...
Agriculture
Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !
07/03/23 04:00La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales...
Agriculture
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
06/03/23 04:00Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui...
Agriculture
Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
03/03/23 04:00Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies pe...
Agriculture
Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
03/03/23 04:00La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel...
Agriculture
Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
28/02/23 04:00Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les moda...
Agriculture
Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
27/02/23 04:00La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux méc...
Agriculture
Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
27/02/23 04:00Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le ...
Agriculture
Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
24/02/23 04:00Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisation...
Agriculture
Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux
22/02/23 04:00Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs viennent d’être prises : la ...
Agriculture , Industrie
Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
22/02/23 04:00À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient déso...
Agriculture
Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
21/02/23 04:00Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison, elle accepte le bateau sans réserve…ava...
Agriculture
Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
17/02/23 04:00Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné de nombreuses difficultés, souvent ...
Agriculture
Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
16/02/23 04:00Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place ...
Agriculture
Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
16/02/23 04:00La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agric...
Agriculture
Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
16/02/23 04:00Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de...
Agriculture
Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
15/02/23 04:00Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vie...
Agriculture , Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre