Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, cette dépendance est louée et le propriétaire déduit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectués. Ce que conteste l’administration fiscale, considérant qu’une partie des travaux réalisés sont des travaux d’agrandissement non déductibles…
Après avoir aménagé une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage, un propriétaire la met en location et déduit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectués.
Une déduction que l’administration fiscale va venir (partiellement) remettre en cause. Elle considère, en effet, qu’une partie conséquente des travaux réalisés correspond à des travaux d’agrandissement non déductibles puisqu’ils ont contribué à augmenter la surface habitable de la maison.
Pour preuve, elle fournit :
Au regard de ces éléments, les travaux réalisés dans le grenier pour le transformer en chambres ont conduit à augmenter la surface habitable de la maison. Il s’agit donc de travaux d’agrandissement non déductibles !
Ce que confirme le juge, qui valide le redressement fiscal sur ce point précis.
Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher… - © Copyright WebLex