Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
07/04/23 04:00
Vous aimerez aussi
SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
19 avril, 2024En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentiss...
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
3 avril, 2024Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en r...
Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
18 avril, 2024Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonct...