Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
18/04/24 04:00
Vous aimerez aussi
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
3 avril, 2024Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en r...
JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
24 avril, 2024En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition p...