Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place de mesures touchant à son identité et à ses produits. Rappel des bonnes pratiques par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).


Propriété intellectuelle : des bonnes pratiques à chaque étape de la vie de l’entreprise !

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) rappelle l’importance de la propriété intellectuelle à chaque temps fort de la vie d’une entreprise.

Pour mémoire, la propriété intellectuelle est un ensemble d’outils ayant pour but de protéger les créations intellectuelles, par exemple contre la contrefaçon.

L’INPI rappelle ainsi qu’il est important de déposer sa marque ou son logo dès la création de son entreprise ou encore, en cas de changement de dirigeant ou de vente de l’entreprise, de modifier le titulaire des titres de propriété intellectuelle.

Sources :
  • Actualité de l'Institut national de la propriété industrielle du 25 janvier 2023 : « Entrepreneurs, la propriété intellectuelle au service de votre entreprise »

Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
12 septembre, 2023

Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle pr...

Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
12 décembre, 2023

Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des ac...

VTC : de l’importance du « retour à la base »
VTC : de l’importance du « retour à la base »
12 décembre, 2023

L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, ...

arrow