Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
21/02/23 04:00
Vous aimerez aussi
Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !
Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !
10 mars, 2023Un notaire procède au partage du prix de vente d’un immeuble détenu en indivision par un ancien couple en mauvais termes...
C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…
C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…
19 mai, 2023Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais en vain. Elle met...
C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…
C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…
15 février, 2023Une avocate est suspendue par son ordre qui lui interdit d’exercer pendant 2 ans, du fait de plusieurs manquements à des...