Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
31/01/24 04:00
Vous aimerez aussi
Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?
Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?
28 mai, 2024Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord du salarié concerné. Ce qui n’est pas le...
Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?
Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?
18 juin, 2024Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour...
Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?
Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?
4 mars, 2024À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, une entreprise est rachetée par une autre qui reprend l’ensemble des co...