Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
12/04/23 04:00
Vous aimerez aussi
Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
12 avril, 2024Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un gui...
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
19 avril, 2024Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles s...
Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
18 avril, 2024Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonct...