Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c’est trop ?
14/11/23 04:00
Vous aimerez aussi
Délivrance du permis D : trop long ?
Délivrance du permis D : trop long ?
9 octobre, 2023Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur...
Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?
10 juin, 2024Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire n’exploite pas de ...
Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
23 octobre, 2023Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors...