Actualités

Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis...

Commerçant

Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?

Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur ...

Santé

Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de ...

Prestataire de services

Transition écologique : tous à cheval ?

Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouverneme...

Agriculture , Transport

Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés ...

Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant

Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement encadrée… Et a fait l’objet d...

Professionnels du droit et du chiffre

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?

Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) on...

Tout secteur

Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque i...

Tout secteur

Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf

Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les...

Artisan , Café / Hôtel / Restaurant , Industrie , Transport

Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des infrastructures routières, le Gouverneme...

Transport

Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?

Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certain...

Café / Hôtel / Restaurant

Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis

À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler ...

Professionnels du droit et du chiffre

Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !

Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lor...

Industrie

Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femm...

Santé

Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide...

Café / Hôtel / Restaurant

Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicabl...

Agriculture

Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou d’une panne peut continuer à exercer so...

Transport

Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement la réglementation. Récemment, ...

Professionnels du droit et du chiffre

Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’...

Artisan , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?

La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir...

Café / Hôtel / Restaurant

Vers une simplification des déclarations de TVA ?

Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pis...

Professionnels du droit et du chiffre

Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !

Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien qu...

Commerçant

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…

Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. ...

Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?

La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme de gestion agréé a prog...

Association , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre

Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remp...

Santé

Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !

Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes conditions remplies, d’une e...

Santé

Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de c...

Agriculture , Association

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeur...

Tout secteur

Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…

Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait l’objet d’une enquête de ...

Transport

Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En c...

Tout secteur

Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025

Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de mettre en conformité le logement s’il ...

Tout secteur

BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et les sanctions encourues concern...

Tout secteur

Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles interfaces, fruit du t...

Transport

Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…

À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années une activité de miroitier-vitrier sans ...

Artisan

Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?

Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle agricole. Une autorisatio...

Industrie

Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2022, cette ...

Tout secteur

Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont pas que des effets positifs. Pourqu...

Tout secteur

Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièr...

Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant

Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela pre...

Tout secteur

Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !

Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des ré...

Tout secteur

Facturation électronique : reportée ?

Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en e...

Tout secteur

Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du propriétaire d’un véhicule qu...

Tout secteur

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa ...

Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 act...

Transport

Commande de marchandise : attention à la prescription !

Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de ...

Agriculture , Distributeur / Grossiste , Transport

Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous le...

Santé

Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’admi...

Industrie

Construction sur le littoral : interdiction absolue ?

Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100 mètres de la mer. Ce que contestent le...

Tout secteur

Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades

Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant g...

Tout secteur

Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris ...

Tout secteur

Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’i...

Tout secteur

Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie d...

Tout secteur

Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus marquée dans les zones à fort attrait t...

Café / Hôtel / Restaurant

Micro-foncier : un nouveau plafond ?

Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut bénéficier du régime micro-foncier qu...

Tout secteur

Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?

Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guade...

Café / Hôtel / Restaurant , Transport

Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est notamment prévu une obligation de repr...

Automobile , Industrie

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre

Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’...

Santé

Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent ver...

Tout secteur

Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?

Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour les résidences principales uniquement !...

Tout secteur

Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité routière. Faisons le point sur cett...

Tout secteur

Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?

Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage fiscal. Les dons aux organismes do...

Association

Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un dispositif de soutien pour les travail...

Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant , Prestataire de services

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…

Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement ...

Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?

Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement,...

Tout secteur

Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…

Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illust...

Tout secteur

Indivision : un blocage peut en cacher un autre

Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat ...

Tout secteur

Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »

Après avoir atteint le seuil de 50 salariés, une société conclut un accord de participation, qu’elle dépose auprès de l’...

Tout secteur

Réduction d’impôt pour dons : 0 - X = 0 ?

Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent peuvent, toutes conditions rempl...

Tout secteur

Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…

La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est ...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?

De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales Covid attribuées pendant la cris...

Professionnels du droit et du chiffre

Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-tr...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?

Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre ...

Transport

Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?

L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de nouveaux notaires et commissaires de jus...

Professionnels du droit et du chiffre

Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?

À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le ...

Prestataire de services , Transport

Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?

La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on app...

Agriculture , Transport

Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?

Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises à taxation, dès lors que la loca...

Café / Hôtel / Restaurant

Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?

Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale, dès lors que toutes les conditions ...

Association

Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant

Les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de Politique agricole commune (PAC). Dans la con...

Agriculture

TPE/PME : focus sur les outils « no-code »

Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De quoi s’agit-il ? En quoi peuvent-ils êt...

Tout secteur

Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs

L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. ...

Prestataire de services

Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?

« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinématographique, elle correspond...

Distributeur / Grossiste , Transport

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?

Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens professionnels et les entretiens an...

Tout secteur

Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela si...

Transport

Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?

En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques,...

Tout secteur

Grippe aviaire : un niveau négligeable ?

Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié de « modéré ». ...

Agriculture

Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?

Le droit de préemption urbain permet à une collectivité/une commune de se substituer à un acquéreur initial et d’acheter...

Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !

Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent, il saisit le juge pour obtenir le...

Tout secteur

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un commerçant, qu’elle estime non probante, e...

Commerçant

Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?

Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière des entreprises et qui permet au...

Tout secteur

Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?

Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant prédéterminé à distribuer. Que se ...

Agriculture

Prévention du risque routier : du nouveau

Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouve...

Transport

Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée

L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la protection des droits de ses ressortis...

Tout secteur

C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…

Un couple découvre que la maison de campagne qu’il vient d’acheter n’est pas alimentée en eau potable et ne dispose pas ...

Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport

La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport…...

Agriculture , Transport

Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». I...

Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.) vous avez l...

Tout secteur

Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…

De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations applicatives (ou API pour « appl...

Tout secteur

Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement...

Tout secteur

Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient ...

Tout secteur

Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus »...

Agriculture

Filière de la pomme de terre : un soutien financier

La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une situation qui s’aggrave avec...

Agriculture

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses...

Tout secteur

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publi...

Distributeur / Grossiste , Industrie , Transport

Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !

Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action discip...

Santé

Dirigeant de société = créancier professionnel ?

Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente...

Tout secteur

Débits de tabac : une aide pour se diversifier

La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont ...

Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant

Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !

La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les as...

Automobile , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie

Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauf...

Agriculture , Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie

Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?

Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, il lui est souvent préalablement indiqué qu’il faut qu’ell...

Tout secteur

Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable

L’été entamé et les grandes chaleurs arrivant, la question de la gestion de l’eau potable est centrale. Des limitations ...

Industrie

Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?

Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de compte, c’est-à-dire dans des supports avec des risque...

Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre

Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?

Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en est un qui concerne les constructions de logements ...

Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupan...

Tout secteur

Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?

Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agr...

Automobile , Agriculture

Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques

Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers que les professionnels. Un rapp...

Professionnels du droit et du chiffre

Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée

En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet...

Industrie

Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machi...

Industrie

Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant pas la mention d’un bonus qu’il toucha...

Tout secteur

Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !

Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres sociétés, fusionne avec une sociét...

Professionnels du droit et du chiffre

BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…

Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle (SCP), fait valoir ses droits à la ret...

Professionnels du droit et du chiffre

C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

Démarché à son domicile par une société, un électricien signe un bon de commande portant sur la publication d’une annonc...

Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux émeutes, le Gouvernement vient d’annoncer une série d...

Tout secteur

Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas les mêmes contraintes ni les mêmes levie...

Tout secteur

Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques

Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état des risques au locataire ou à l’acquére...

Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lo...

Automobile , Transport

Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles concernant le délai de prescription applicable à une action en...

Tout secteur

Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !

De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis le 27 juin 2023. Consciente des di...

Tout secteur

Valises « cabine » : des prix trop variables ?

Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est pas normal, selon un député, qui de...

Tout secteur

Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions…

Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour les véhicules électriques peuvent béné...

Automobile , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?

En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (tempora...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Agent immobilier

Artisanat : comprendre le nouveau code

Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour ap...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir

Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale ces dernières années, notamment en rai...

Tout secteur

Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de cotisations sociales de la partic...

Tout secteur

Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles

Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus utilisés par les commerçants et les distributeurs. La raison ? L...

Tout secteur

Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?...

Tout secteur

Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles

S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes sont parmi les plus protégées. P...

Professionnels du droit et du chiffre , Santé

Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?

Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un trajet en avion qu’il n’y a de places di...

Tout secteur

Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation

Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers contre les prédateurs, cela n’est m...

Agriculture

Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-a...

Santé

Entreprises : les arnaques se multiplient…

Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce que vient de rappeler la DGCCRF en établ...

Tout secteur

Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…

Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF en anomalies. Pendant plus d’un an, ...

Tout secteur

Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et ...

Distributeur / Grossiste , Industrie

Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…

Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à tout...

Tout secteur

Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023

En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer un...

Agriculture , Santé

C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…

Un entrepreneur individuel décide de vendre son camping et de partir à la retraite. Parce que la réglementation prévoit ...

Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle visant à compense...

Industrie , Prestataire de services

RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès

La protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé via le Règlement général sur la protect...

Tout secteur

Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de cotisation fonciè...

Santé

À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?

La loi prévoit que les associés d’une société civile répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur par...

Tout secteur

Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?

Après la destruction de sa résidence principale, un propriétaire engage des travaux de reconstruction. En cours de chant...

Tout secteur

Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !

Pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires de biens imm...

Tout secteur

Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise à informer les passants. Ce panneau pe...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes

Les obligations relatives à l’information sur l’origine des viandes vendues dans la restauration n’ont cessé d’augmenter...

Café / Hôtel / Restaurant

Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

Au cours du mois de juin 2023, de nouvelles annonces ont été faites liées à l’intelligence artificielle (IA). Encadremen...

Tout secteur

Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?

Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire une villa sur chacune des parce...

Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?

Lorsqu’un avocat est employé par un cabinet, il est soumis, comme tout salarié, au risque d’un licenciement. Cependant, ...

Professionnels du droit et du chiffre

Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un magasin de bricolage le paiement ...

Commerçant

Le contrat fait-il l’agent commercial ?

Une société fait appel à une SARL pour commercialiser des programmes immobiliers. Après plusieurs années de collaboratio...

Tout secteur

Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte pour déterminer si des temps de traje...

Tout secteur

Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…

Après son placement en liquidation judiciaire, une entreprise voit son immeuble d’exploitation vendu aux enchères à une ...

Tout secteur

Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enr...

Tout secteur

Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale de certains documents et données sont ...

Tout secteur

Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?

Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle agricole. Le préfet, estimant qu...

Agriculture

Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !

La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dan...

Tout secteur

Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en 2022 ? L’Observatoire des délais de paiement vient ju...

Tout secteur

Travaux miniers : une procédure simplifiée

À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux min...

Industrie

Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?

Dans le cadre d’une garantie à 1re demande (qui est une garantie de paiement), lorsqu’un créancier réclame son argent no...

Professionnels du droit et du chiffre

Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation géographique, ressources, etc.), au...

Tout secteur

Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de ...

Tout secteur

Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux socia...

Tout secteur

Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !

Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de les accompagner dans leur vie professio...

Tout secteur

Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…

Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il peut être poursuivi, une fois l...

Consultant , Prestataire de services

Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire

À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’inf...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !

Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux d...

Tout secteur

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…

Des salariés d’une entreprise de construction, intervenant en qualité de maçon ou de conducteur d’engin, réclament une p...

Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide...

Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie

Design des cookies : l’apparence, ça compte !

Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du design des bannières cookies sur le comportement des i...

Tout secteur

Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?

Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû...

Industrie , Santé

Le guichet unique…toujours bien accompagné !

Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 ju...

Tout secteur

Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?

Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le lab...

Artisan , Consultant , Prestataire de services , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît pourtant des difficultés. Entre surproduction, concurrence d’au...

Agriculture

Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !

Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines conce...

Commerçant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre

Impôt sur le revenu 2023 : la suite…

À la suite de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursemen...

Tout secteur

Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?

Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’il...

Tout secteur

Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?

Verra ou verra pas le jour ? La question de la mise en place d’un contrôle technique pour les motos vient une nouvelle f...

Tout secteur

Plan de sobriété énergétique : Acte 2

Le Gouvernement vient de dévoiler l’Acte 2 de son plan de sobriété énergétique. Objectif affiché : aller plus loin dans ...

Tout secteur

Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?

Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire le paiement d’une dette sociale, en leur quali...

Tout secteur

Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de pr...

Prestataire de services

Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?

Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être dans l'impossibilité d'obtenir le re...

Tout secteur

Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder

Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du trava...

Tout secteur

Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour

L’été approche à grands pas… L’occasion pour le Gouvernement de faire un point sur le calcul de la taxe de séjour applic...

Café / Hôtel / Restaurant

Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?

Un avocat récupère le montant de ses honoraires sur les indemnités gagnées par son client à l’issue d’un procès. Malheur...

Professionnels du droit et du chiffre

Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?

À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux, des malfaçons peuvent être constatée...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023

Au 1er juillet 2023, certains professionnels devront effectuer un repérage de l’amiante dans certaines installations, st...

Tout secteur

Soldes d’été 2023 : ils arrivent…

Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles sont les dates à respecter ? Soldes d...

Commerçant , Distributeur / Grossiste

Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?

L’humidité ou non d’un logement est l’une des questions qui se pose lors d’un achat immobilier. Pourtant, parmi les diff...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »

Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures et autres jeux de rôles, les j...

Commerçant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale…

Le propriétaire d’un château le met en vente et confie un mandat à un agent immobilier qui finit par trouver un acquéreu...

Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires. Dans ce cas, leur paiement n’...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient déjà le virus revenir dans le Sud-O...

Agriculture

Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

Accéder à la culture dès le début du collège, c’est l’objectif du pass Culture pour la rentrée 2023. Il sera donc possib...

Association , Prestataire de services

Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer, une nouvelle réglementation vien...

Commerçant , Consultant , Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre

Immobilier : un marché sous tension…

La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts. C’...

Prestataire de services , Professionnels du droit et du chiffre , Agent immobilier

Agent immobilier : de l’importance de l’attestation d’habilitation

Les activités des agences immobilières ne peuvent être exercées que par les personnes titulaires d’une carte professionn...

Agent immobilier

Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation des dispositions permettant aux ...

Tout secteur

Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…

Il y a de moins en moins d’oursins en mer méditerranée, en raison de multiples facteurs, dont l’un serait lié à la surpê...

Agriculture

Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…

Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant aux personnes ayant encore de l’autonomi...

Association , Prestataire de services , Santé

Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique

À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clien...

Commerçant , Distributeur / Grossiste

Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »

Une société, soupçonnée de fraudes fiscales, fait l’objet d’une procédure de visite et saisies par les agents de l’admin...

Tout secteur

Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !

La réforme des retraites ayant reculé l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans, des précisions étaient attendues con...

Tout secteur

Donation, présent d’usage : quelle différence ?

À la suite du décès de leur mère, un frère et une sœur sont en désaccord. Le motif : certaines sommes d’argent que la mè...

Tout secteur

Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation

La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). A...

Tout secteur

RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?

La protection des données des européens est aujourd’hui très encadrée grâce au Règlement général sur la protection des d...

Tout secteur

Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données personnelles, innovation par l’int...

Prestataire de services , Santé

Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?

La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises qui cherchent à mieux maîtriser leur co...

Tout secteur

Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?

Au moment de régler une succession, le notaire s’aperçoit que le défunt a consenti des libéralités trop importantes à un...

Professionnels du droit et du chiffre

Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernem...

Industrie

Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions r...

Tout secteur

Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?

Un couple marié exploite un fonds de commerce par le biais d’une société : l’épouse en est la présidente et le mari le d...

Tout secteur

Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?

Un couple d’agriculteurs en liquidation judiciaire reçoit sa taxe foncière. Parce qu’elle estime être titulaire d’une cr...

Tout secteur

DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place, en 2018, la plateforme DossierFacile...

Association , Agent immobilier

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…

Le locataire d’un local commercial donne son congé. Constatant, lors de l’état des lieux de sortie, que la climatisation...

Associations : informer les bénévoles

De nombreuses personnes souhaitent donner de leur temps pour agir dans l’intérêt général. Mais il peut ne pas être simpl...

Association

Rejet d’une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l’administration fiscale ?

Après une mise en demeure de l’administration fiscale, des héritiers envoient la déclaration de succession demandée. Mai...

Tout secteur

Des nouvelles du guichet unique…

Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), remplace, depuis le 1e...

Tout secteur

Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé, en 2021, une expérimentation dans quelqu...

Tout secteur

Réduction d’impôt au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise : c’est fini !

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression de certains avantages fiscaux jugés...

Tout secteur

Association de défense des consommateurs : un agrément en question

Pour être agréée en tant qu’association de défense des consommateurs, une association doit remplir plusieurs critères, d...

Association

Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…

Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer 8 logements. « Oui ! », répond la mair...

Artisan , Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière. Il y a quelques mois, le Gouvernem...

Tout secteur

Les métiers d’art sur le devant de la scène !

19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers d’art. Porteuses à la fois en France ...

Artisan , Commerçant , Café / Hôtel / Restaurant

Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations pour certaines professions… d...

Agriculture

Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats, réclame la requalification de son cont...

Professionnels du droit et du chiffre

Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures q...

Tout secteur

Fusions, scissions : des évolutions majeures

Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises peuvent être amenées à s’implante...

Tout secteur

Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent ver...

Tout secteur

Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 euros

Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de...

Tout secteur

Congés payés non pris : un report obligatoire ?

Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de l’année suivant la période de référence...

Tout secteur

Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale

Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de l...

Tout secteur

Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?

Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les acc...

Tout secteur

Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers vont pouvoir être embauchés, temporaire...

Prestataire de services

Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?

Comment est répartie la charge financière du raccordement au réseau électrique d’un lotissement entre le promoteur, les ...

Tout secteur

Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié…

Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts qu’il détient dans cette structure ...

Commerçant

Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

Clause pénale ou clause de dédit ? Si elles se déclenchent toutes les 2 lorsqu’un cocontractant veut se dégager de ses o...

Tout secteur

Mobil-home : location d’emplacement et pratiques abusives

De nombreux Français ont fait le choix d’acheter un mobil-home. Mais parce que cette petite résidence ne peut pas être i...

Tout secteur

Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

Les consommateurs étant de plus en plus conscients des conséquences de leurs achats sur l’environnement, vanter les vert...

Consultant , Distributeur / Grossiste , Industrie , Prestataire de services

Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?

Après avoir réalisé des travaux dans un immeuble donné en location, une SCI déduit les sommes correspondantes de ses rev...

Tout secteur

C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…

Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonérations fiscales ...

Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

Les règles d’urbanisme peuvent imposer aux propriétaires de biens immobiliers des conditions très restrictives concernan...

Agriculture , Café / Hôtel / Restaurant

Bail rural et indemnité d’amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

Lorsque le bail rural touche à sa fin, le locataire peut demander au bailleur une indemnité pour les améliorations appor...

Agriculture , Professionnels du droit et du chiffre

Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?

Clap de fin le 30 juin 2023 pour les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). Les consommateurs encore concernés seron...

Tout secteur

Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter…

Dans le cadre de certains litiges fiscaux ou douaniers portant sur des marchandises périssables, impropres à la commerci...

Tout secteur

Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de...

Tout secteur

Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

Depuis 2 ans, les ventes de voitures sans permis sont en très grande progression. Or il est possible de conduire de tell...

Tout secteur

Clause abusive : une notion à manier avec précaution

Lorsqu’un hôtelier engage un architecte afin de faire réaliser des travaux d’extension de son hôtel, est-il considéré co...

Tout secteur

Contrôle fiscal d’une société mère : cherchez la faille !

Une société mère, à la tête d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’u...

Tout secteur

Nomination d’un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

Quelles sont les pièces à produire à la suite d’une demande de nomination en tant que commissaire de justice ? Réponse d...

Professionnels du droit et du chiffre

Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?

Une société, qui exerce une activité de marchand de biens, achète des terrains auprès de particuliers qu’elle revend en ...

Professionnels du droit et du chiffre , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier

Fusion de la carte vitale et de la carte d’identité : attention aux données sensibles !

Dans le cadre de son plan de lutte contre les fraudes, le Gouvernement a lancé une mission commune pour travailler sur l...

Tout secteur

Taxis : pouvez-vous refuser d’effectuer une course lorsque votre client est accompagné d’un chien-guide ?

La réglementation autorise les chauffeurs de taxi à refuser la prise en charge de clients dans certains cas précis. Le G...

Transport

Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

À l’heure où les sujets environnementaux nous amènent à remettre en question plusieurs de nos acquis, l’aviation a souve...

Transport

Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?

Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à l’Urssaf pendant plus de 3 ans, alors m...

Tout secteur

Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

Afin qu’une SCI rachète les parts de l’une de ses associés, une experte est mandatée pour établir leur valeur. Sauf que ...

Tout secteur

Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?

En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en place un « pacte Dutreil » qui permet ...

Tout secteur

Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social

Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître sur les bulletins de paie des salarié...

Tout secteur

Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins

L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour beaucoup de Français, notamment du fa...

Santé

Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut aussi aggraver l’endettement. C’est po...

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Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?

La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative. De fait, elle attire de plus en...

Tout secteur

Lotir en zone humide : comment procéder ?

Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Go...

Artisan , Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre , Agent immobilier