Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
04/07/24 04:00
Vous aimerez aussi
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
8 décembre, 2023Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée. Entre autres ...
Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?
Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?
14 novembre, 2023Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une voie ou simplement d’en changer le n...
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
11 juillet, 2023Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauf...