La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur…


La CNIL attentive au développement des nouvelles mobilités

L’étude des données personnelles relatives à la mobilité et aux déplacements de tout un chacun a permis de faire de grands progrès dans ce secteur, notamment en matière de sécurité, de guidage ou de confort.

Cependant, les données ainsi traitées sont également porteuses de très nombreuses informations concernant la vie privée des usagers.

C’est pourquoi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé de créer un « Club conformité » pour les acteurs du secteur des véhicules et mobilités connectés. Comme elle l’a déjà fait avec les secteurs de la banque et de l’assurance, ce club doit permettre d’entamer un dialogue avec les acteurs de ce secteur.

Les échanges, qui ont vocation à être réguliers, devront permettre de dégager avec les professionnels les bonnes pratiques à appliquer dans le secteur, pour une innovation respectueuse des différents enjeux portées par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

La Commission rappelle que le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié en 2021 un recueil des lignes directrices qui doivent être appliquées au domaine de l’automobile.

Sources :
  • Communiqué de la CNIL du 1er mars 2023 : « La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité »

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
22 mai, 2024

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les ass...

Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
22 mars, 2023

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la ...

Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
28 mars, 2023

Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale, une notice d’information relati...

arrow