Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement avait revu les modalités du dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il est une nouvelle fois adapté…

Indemnisation de la MHE : plus d’animaux concernés

Début février 2024, le Gouvernement a répondu à la colère des agriculteurs en prenant plusieurs mesures en leur faveur. Parmi celles-ci, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique a été revu afin d’améliorer le niveau d’indemnisation des éleveurs concernés.

Moins d’un mois après, le dispositif est à nouveau modifié.

Ainsi, plusieurs catégories d’animaux, non prises en compte au préalable, rejoignent le dispositif. Il est désormais possible d’être indemnisé à hauteur de :

  • 2 800 € pour les bovins femelles de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois ;
  • la valeur vénale de l’animal pour les ovins de très haute valeur génétique (seuls les mâles reproducteurs étaient concernés au préalable).

En termes de simplification, afin d’obtenir l’indemnisation majorée pour les bovins mâles reproducteurs de plus de 12 mois issus d’élevages de sélection, il est également à noter qu’il n’est plus nécessaire d’apporter une preuve sous forme d’un justificatif émit par l’organisme de sélection qu’il s’agit bien d’un mâle reproducteur.

MHE : le dispositif à nouveau adapté - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

Dispositif Denormandie : revu et corrigé
Dispositif Denormandie : revu et corrigé
22 avril, 2024

Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre autre...

Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
12 avril, 2023

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré ...

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
4 juillet, 2024

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription m...

arrow