Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le montant du malus à payer) et que le Gouvernement veut lutter contre les fraudes, la règle bénéficiant aux familles nombreuses a été durcie. Focus.
Un remboursement, mais pas tout le temps !
Pour rappel, les véhicules de tourisme peuvent faire l’objet d’un malus écologique lors de leur 1re immatriculation en France. Ce malus se compose :
- d’une taxe calculée sur les émissions de dioxyde de carbone ;
- d’une taxe sur la masse en ordre de marche (ce que l’on appelle le « malus au poids »).
Il existe des cas permettant d’obtenir une réduction de ces taxes, voire une exonération. Ainsi, les familles assumant la charge effective et permanente d’au moins 3 enfants peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier des abattements suivants :
- concernant la taxe CO2 :
- 20 grammes par kilomètre par enfant pour les émissions de dioxyde de carbone ;
- 1 cheval administratif par enfant pour la puissance administrative ;
- concernant le malus au poids : 200 kilogrammes par enfant.
Ces avantages s'appliquent dans la limite d'un seul véhicule d'au moins 5 places par foyer.
En outre, ils sont limités à une fois par période de 2 ans, sauf si le véhicule est détruit ou devenu inutilisable à cause :
- d’un accident, d’une catastrophe naturelle ou d’intempéries ;
- d’un vol ou d’une dégradation commise par un tiers ;
- de tout autre cas de force majeure.
Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! - © Copyright WebLex
