Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
04/05/23 04:00
Vous aimerez aussi
Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
6 octobre, 2023Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au ...
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
19 avril, 2024Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles s...
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
26 juin, 2023Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux d...