Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
11/07/23 04:00
Vous aimerez aussi
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
28 mars, 2023Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale, une notice d’information relati...
Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
4 juillet, 2024Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concu...
Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
20 juin, 2023À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux, des malfaçons peuvent être constatée...