L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
27/02/23 04:00
Vous aimerez aussi
Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
3 juillet, 2023Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à tout...
Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
28 juin, 2023Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire une villa sur chacune des parce...
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
26 mai, 2023Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation du compte personnel de form...