Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
01/12/23 04:00
Vous aimerez aussi
De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !
De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !
14 novembre, 2023Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement aux salariés embauchés en CDD dans l...
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
8 septembre, 2023En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique...
Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
8 juin, 2023La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière. Il y a quelques mois, le Gouvernem...