L’exonération LODEOM permet aux entreprises réunionnaises de bénéficier d’avantages fiscaux attractifs. Le dispositif prévoit en effet une exonération du paiement de certaines cotisations sociales. Différents critères demandent à être respectés et trois barèmes existent par ailleurs. En quoi consiste l’exonération LODEOM ? Quels en sont les avantages ? Comment en profiter ? Voici nos réponses.
Exonération LODEOM : une exonération des cotisations patronales
Instaurée en 2009, la Loi pour l’Ouverture et le Développement Économique de l’Outre-Mer - LODEOM – est un dispositif conçu pour accompagner et favoriser l’essor économique des entreprises en Outre-Mer. LODEOM permet ainsi de bénéficier d’une exonération du paiement des cotisations patronales.
Cette exonération varie en fonction de plusieurs critères :
- Le chiffre d’affaires ;
- Le secteur d’activité ;
- La taille de l'entreprise ;
- Le montant de la rémunération accordé au salarié.
En respectant les critères définis par la loi, votre entreprise réunionnaise en retire plusieurs avantages significatifs, aussi bien en termes de compétitivité, d’attractivité RH ou encore de gains financiers :
- Une augmentation de la trésorerie et de la capacité d’investissement ;
- Un renforcement global de la compétitivité de l’entreprise ;
- Une diminution générale du coût du travail, grâce au mécanisme de baisse des charges sociales ;
- La possibilité d’accroître la taille de l’effectif ;
- L’opportunité d’augmenter les salaires avec comme double avantage celui de diminuer le turnover dans les entreprises et d’atteindre les objectifs de recrutement.
L’exonération LODEOM et les 3 barèmes mis en place
L’exonération du paiement des cotisations patronales du dispositif LODEOM se fonde sur 3 barèmes :
Le barème de compétitivité
Ce barème concerne les entreprises de 11 salariés maximum, quel que soit le secteur d’activité. Il existe des cas particuliers pour les entreprises opérant sur le secteur du transport aérien, celui du transport maritime, du BTP. Dans ce cas, aucune limitation quant à la taille de l’effectif existe. Le barème de compétitivité ouvre droit sur une exonération totale des cotisations patronales, pour des rémunérations allant jusqu’à 1,3 SMIC. Passé ce montant, l’exonération décroît puis n’est plus octroyée jusqu’à une rémunération égale à 2,2 SMIC.
Le barème de compétitivité renforcée
Il porte sur les entreprises de moins de 250 salariés et dont le CA est inférieur à 50 millions d’euros. Les secteurs d’activité concernés étant :- L’industrie ;
- La restauration ;
- L’environnement ;
- L’agro nutrition ;
- Les énergies renouvelables ;
- Les NTIC et de la communication ;
- La pêche ;
- Les cultures marines ;
- L'aquaculture ;
- L'agriculture ;
- Le tourisme ;
- Le nautisme ;
- L'hôtellerie ;
- La recherche et le développement ;
- La presse ;
- La production audiovisuelle.
L’exonération LODEOM du paiement des cotisations patronales prévue par ce barème est totale jusqu’à 2 fois le montant du SMIC. L’exonération est par la suite dégressive jusqu’à 2,7 fois le SMIC.
Le barème innovation et croissance
Il s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires de 50 millions maximum. Les secteurs d’activité concernés par ce barème sont la télécommunication, l’informatique, l’édition de logiciels et de portails web ou encore la conception d’objets connectés.
L’exonération est totale pour des salaires représentant jusqu’à 1,7 fois le SMIC, elle devient par la suite dégressive pour des rémunérations de l’ordre de 2,5 fois le SMIC puis nulle jusqu’à 3,5 fois le SMIC.
Exonération totale et dégressive de LODEOM
Pour ces 3 barèmes, LODEOM permet donc à votre entreprise réunionnaise de profiter d’une exonération totale du paiement des cotisations patronales puis dégressive à partir d’un certain niveau de rémunération.
La dégressivité de l’exonération LODEOM se base sur un coefficient. La formule de calcul de l’exonération dégressive est ainsi :
Pour le barème de compétitivité
Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)
Pour le barème de compétitivité renforcée
Coefficient = 2 × T/0,7 × (2,7 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1
Pour le barème innovation et croissance
Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)
L’exonération LODEOM donne l’opportunité à votre entreprise réunionnaise de réaliser plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies par an. Reste qu’afin de pouvoir en tirer profit, l’accompagnement d’un expert-comptable s’impose. Il permet au chef d’entreprise de s’assurer qu’il remplit bien toutes les conditions, de calculer et de déclarer les exonérations comme il se doit, en utilisant et renseignant les formulaires ad hoc. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez le guide sur l'optimisation fiscale à La Réunion ou téléchargez-le gratuitement ici.
