Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?
06/03/24 04:00
Vous aimerez aussi
Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
28 juillet, 2023L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous le...
Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
18 juillet, 2023L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. ...
Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
11 juillet, 2023Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en est un qui concerne les constructions de logements ...