Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
08/07/24 04:00
Vous aimerez aussi
Commissaires de justice : la déontologie en détail
Commissaires de justice : la déontologie en détail
29 février, 2024La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe en une profession les anciens métiers...
Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
26 mars, 2024La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujour...
Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?
Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?
11 octobre, 2023Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a enquêté, contrôlé et sanctionné les m...