Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?
21/02/24 04:00
Vous aimerez aussi
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
2 mai, 2023Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son fonds de commerce, bail commercial des ...
Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
7 septembre, 2023Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des...
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
8 janvier, 2024Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant...