En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation désormais étendue à d’autres catégories de produits. Lesquelles ?

Produits de grande consommation : les promotions encadrées

En 2018, la loi dite « Egalim » a instauré une limitation des promotions pouvant être appliquées sur les produits alimentaires par les distributeurs.

Ainsi, il n’est plus possible pour les distributeurs d’appliquer des promotions supérieures à 34 % sur les produits alimentaires.

Depuis le 1er mars 2024, cette règle s’applique également aux produits de parfumerie, d’hygiène et du rayon droguerie.

Pour rappel, cette règle est mise en place pour protéger les entreprises productrices de ces produits dans leurs rapports avec le secteur de la distribution et ainsi, garantir qu’elles puissent conserver un niveau de marges suffisant.

Distribution : une nouvelle limitation des promotions - © Copyright WebLex

Ce contenu vous à plu ? Partagez-le à votre entourage !

Vous aimerez aussi

JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
17 novembre, 2023

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sit...

Données de santé : des efforts à poursuivre !
Données de santé : des efforts à poursuivre !
17 mars, 2023

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne application des règles concernant la ...

arrow